Continuer avec GoogleDécision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/06/2016
TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE
Consultez la fiche de TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 29/03/2010, implantée à Bassens, activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Radiée
SIREN
507 653 202
SIRET du siège social
507 653 202 000 48
TVA intracommunautaire
FR60507653202
Adresse du siège social
9 AV 9 Avenue Puy Pelat 33530 Bassens
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Activité
Transports urbains et suburbains de voyageurs
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/03/2010
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Transports terrestres et transport par conduites
Activité (code NAF ou APE)
Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Transport, public routier de voyageurs (urbain)
Siège social et établissements — TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Établissement secondaire
Fermé
50765320200048
Date de création
01/04/2010
Date de clôture
01/06/2017
Activité
Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z)
Établissement secondaire
Fermé
50765320200014
Date de création
12/08/2008
Date de clôture
01/04/2010
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Établissement secondaire
Fermé
50765320200022
Date de création
01/04/2010
Date de clôture
01/06/2017
Activité
Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z)
Nom commercial
TAB
Établissement secondaire
Fermé
50765320200030
Date de création
01/04/2010
Date de clôture
01/06/2017
Activité
Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Radiation du RCS le 12/09/2017 avec effet au 01/06/2017 Radiation d'office sur réquisition de Mr le Greffier du TC de Bordeaux par suite du transfert du siège social suivant notification du 11/09/2017 Ancienne adresse : Chemin de la Marouette 64100 BAYONNE Nouvelle adresse : 9 AV Puy Pelat 33530 BASSENS - Dépot de l'acte le : 11/09/2017 sous le numéro : 17888
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 12/09/2023. Dénomination de l'associé unique : TRANSDEV URBAIN, Nanterre : 344379060.
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à la société TRANSDEV URBAIN, Nanterre : 344379060. réalisée le 31/10/2023
Mention des commissaires aux comptes titulaire et suppléant omis lors du transfert de siège social (régularisation le 19.12.2013)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE ?
TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 507653202, SIRET du siège 50765320200048, numéro de TVA intracommunautaire FR60507653202. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE ?
Le siège social de TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE est domicilié au 9 AV 9 Avenue Puy Pelat 33530 Bassens. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE ?
Le registre désigne Pascal Morganti comme dirigeant de TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE.
TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE est radiée des registres. Inscription au RCS le 29/03/2010. Date de radiation : 07/11/2023.
Comment réaliser une formalité pour TRANSDEV AGGLOMERATION DE BAYONNE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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