Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 03/09/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00269 , date de cessation des paiements le 24/07/2015 désigne Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/03/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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Consultez la fiche de VAELYS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 2008-08-14, implantée à La bouille, activité principale : Restauration traditionnelle. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’im…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 01/03/2024 .
Informations légales et immatriculation - VAELYS
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Activité et exploitation - VAELYS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Siège social et établissements - VAELYS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
JEAN-MICHEL PONTHIEUX (65 ans)
Depuis le 23/12/2013
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
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Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 3 septembre 2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désigné mandataire judiciaire Me Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf.
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 17/09/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf
Par jugement en date du 17/09/2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire et désigné liquidateur Me Marc BEREL,31 rue Henry 76500 Elbeuf.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 13/07/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/07/2022
Par jugement en date du 13 juillet 2022, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office article R.123-129 1° du code de commerce à compter du 13 juillet 2022.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
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