CAPASELVA

Consultez la fiche de CAPASELVA : Autre société civile, créée le 01/09/2008, implantée à Hauterives, activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
507 870 285
SIRET du siège social
507 870 285 000 24
TVA intracommunautaire
FR51507870285
Adresse du siège social
1305 RTE DE LA VALLEE 26390 HAUTERIVES
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Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/09/2008
Dirigeant
Jean-Marc Caparros

Activité et exploitation — CAPASELVA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Gestion d'un patrimoine immobilier
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — CAPASELVA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
50787028500024
Adresse du siège social
1305 RTE DE LA VALLEE 26390 HAUTERIVES
Masquer cette adresse
Date de création
01/10/2008
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B)
Établissement secondaire
Fermé
50787028500016
Adresse de l'établissement
3 RUE ALBERT VARNET 26000 VALENCE
Masquer cette adresse
Date de création
01/10/2008
Date de clôture
01/05/2013
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAPASELVA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CAPASELVA ?
CAPASELVA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 507870285, SIRET du siège 50787028500024, numéro de TVA intracommunautaire FR51507870285. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CAPASELVA ?
Le siège social de CAPASELVA est domicilié au 1305 RTE DE LA VALLEE 26390 HAUTERIVES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige CAPASELVA ?
CAPASELVA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Marc Caparros, Claire Juillat.

CAPASELVA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAPASELVA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/09/2008.

Comment réaliser une formalité pour CAPASELVA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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