Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DU TILLEUL
Consultez la fiche de SCI DU TILLEUL : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/10/2008, implantée à Lompnas, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
508 116 159
SIRET du siège social
508 116 159 000 15
TVA intracommunautaire
FR85508116159
Adresse du siège social
QUARTIER BAS 01680 LOMPNAS
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/10/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU TILLEUL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU TILLEUL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L 'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT.
Siège social et établissements — SCI DU TILLEUL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
50811615900015
Date de création
26/06/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Daniel Dalmais
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jean Joux
Autre
Agnes Joux
Autre
Michel Joux
Autre
Nathalie Ogeret
Autre
Monique Vettard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU TILLEUL ?
SCI DU TILLEUL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 508116159, SIRET du siège 50811615900015, numéro de TVA intracommunautaire FR85508116159. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?
Le siège social de SCI DU TILLEUL est domicilié au QUARTIER BAS 01680 LOMPNAS.
Qui dirige SCI DU TILLEUL ?
SCI DU TILLEUL compte 6 dirigeants déclarés au registre : Daniel Dalmais, Jean Joux, Agnes Joux, Michel Joux, Nathalie Ogeret, Monique Vettard.
SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU TILLEUL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/10/2008.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU TILLEUL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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