Continuer avec GoogleRadiation d'office - art. L.561-48 du code monétaire et financier (radiation d'office du registre du commerce et des sociétés à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision d'injonction de procéder ou faire procéder aux déclarations des informations relatives au bénéficiaire effectif).
SCI COUR FEODALE
Consultez la fiche de SCI COUR FEODALE : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/09/2008, implantée à Bouxieres-aux-Chenes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/06/2026.
Radiée
SIREN
508 157 260
SIRET du siège social
508 157 260 000 11
TVA intracommunautaire
FR04508157260
Adresse du siège social
4 RTE DE BLANZEY 54770 BOUXIERES-AUX-CHENES
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/09/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI COUR FEODALE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI COUR FEODALE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, propriété, mise en valeur transformation, location de tous biens et droits immobiliers
Siège social et établissements — SCI COUR FEODALE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
50815726000011
Date de création
10/09/2008
Date de clôture
02/06/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christian Cuisance
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christine Gilet
Gérant et associé indéfiniment responsable
Patrice Haltebourg
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI COUR FEODALE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI COUR FEODALE ?
SCI COUR FEODALE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 508157260, SIRET du siège 50815726000011, numéro de TVA intracommunautaire FR04508157260. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI COUR FEODALE ?
Le siège social de SCI COUR FEODALE est domicilié au 4 RTE DE BLANZEY 54770 BOUXIERES-AUX-CHENES.
Qui dirige SCI COUR FEODALE ?
SCI COUR FEODALE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Christian Cuisance, Christine Gilet, Patrice Haltebourg.
SCI COUR FEODALE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI COUR FEODALE est radiée des registres. Inscription au RCS le 22/09/2008. Date de radiation : 02/06/2026.
Comment réaliser une formalité pour SCI COUR FEODALE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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