Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 23/12/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de COMEBAC (SAS), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d'Assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 20/12/2013.
COMEBAC
COMEBAC
Consultez la fiche de COMEBAC : SAS, société par actions simplifiée, créée le 24/09/2008, implantée à Baccarat, activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
508 180 171
SIRET du siège social
508 180 171 000 11
TVA intracommunautaire
FR61508180171
Adresse du siège social
30 RUE DU 20EME BATAILLON 54120 BACCARAT
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Activité
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/09/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — COMEBAC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — COMEBAC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de produits métalliques, sauf machines et équipements
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Conception, fabrication, négoce, montage, maintenance, réparation de constructions métalliques, notamment pour la réalisation de pylônes de télécommunication
Siège social et établissements — COMEBAC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
50818017100011
Date de création
01/10/2008
Activité
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z)
Enseigne
COMEBAC
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes titulaire
Vincent Soustre
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
Antoine Thiry
Directeur Général
Pascal Vernoux
Commissaire aux comptes suppléant
EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/06/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de COMEBAC (SAS) jusqu'au 22/12/2014.
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de COMEBAC (SAS), a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY. Ce jugement a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 05/12/2014 inclus et a maintenu la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE en qualité d'Administrateur Judiciaire.
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.
Radiation du RCS le 11/06/2020 avec effet au 09/06/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de COMEBAC (SAS).
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 09/06/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de COMEBAC (SAS).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur COMEBAC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de COMEBAC ?
COMEBAC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 508180171, SIRET du siège 50818017100011, numéro de TVA intracommunautaire FR61508180171. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de COMEBAC ?
Le siège social de COMEBAC est domicilié au 30 RUE DU 20EME BATAILLON 54120 BACCARAT.
Qui dirige COMEBAC ?
COMEBAC compte 4 dirigeants déclarés au registre : Vincent Soustre, Antoine Thiry, Pascal Vernoux, EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES.
COMEBAC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, COMEBAC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/09/2008.
Comment réaliser une formalité pour COMEBAC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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