: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
SCI DE MONTAIGUILLON
Consultez la fiche de SCI DE MONTAIGUILLON : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/09/2008, implantée à Louan-Villegruis-Fontaine, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2025.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — SCI DE MONTAIGUILLON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE MONTAIGUILLON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI DE MONTAIGUILLON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le tribunal de commerce de Melun a prononcé en date du 29/03/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2016J00134 , Administrateur SELARL J. Cabooter représentée par Me Jérôme Cabooter 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun et a ouvert une période d'observation expirant le 29/09/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 25/07/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/03/2017 à compter du 29/09/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 27/03/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 30/06/2017
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 26/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun , maintient Mandataire Judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 12/12/2018 clôturant la phase de procédure de sauvegarde. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 9 septembre 2019 modifiant le plan de sauvegarde, nom du Commissaire à l'exécution du plan : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 14/09/2020 modifiant le plan de sauvegarde, modifications du plan : prolongation du plan pour deux ans, nom du Commissaire à l'exécution du plan : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI DE MONTAIGUILLON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE MONTAIGUILLON ?
Où se situe le siège social de SCI DE MONTAIGUILLON ?
Qui dirige SCI DE MONTAIGUILLON ?
SCI DE MONTAIGUILLON est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI DE MONTAIGUILLON ?
Réaliser une formalité pour SCI DE MONTAIGUILLON
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.