G.F.A. CLOTILDE

Consultez la fiche de G.F.A. CLOTILDE : GFA, Groupement foncier agricole, créée le 17/10/2008, implantée à Divion, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
508 308 566
SIRET du siège social
508 308 566 000 19
TVA intracommunautaire
FR59508308566
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/10/2008

Activité et exploitation — G.F.A. CLOTILDE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Siège social et établissements — G.F.A. CLOTILDE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
50830856600019
Adresse du siège social
RUE MARCEL SEILLIER 62460 DIVION
Date de création
12/09/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Roger Houzel (61 ans)
Depuis le 12/09/2008
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

PARTICULIERE REGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur G.F.A. CLOTILDE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de G.F.A. CLOTILDE ?

G.F.A. CLOTILDE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 508308566, SIRET du siège 50830856600019, numéro de TVA intracommunautaire FR59508308566. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de G.F.A. CLOTILDE ?

Le siège social de G.F.A. CLOTILDE est domicilié au RUE MARCEL SEILLIER 62460 DIVION.

Qui dirige G.F.A. CLOTILDE ?

G.F.A. CLOTILDE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Clotilde de Bournonville, Roger Houzel.

G.F.A. CLOTILDE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, G.F.A. CLOTILDE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/10/2008.

Comment réaliser une formalité pour G.F.A. CLOTILDE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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