Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 23-07-2021 le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
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TKB
Consultez la fiche de TKB : Société anonyme à directoire (sans autre indication), créée le 06/10/2008, implantée à Toulouse, activité principale : Commerce de détail d'autres équipements du foyer. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — TKB
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Activité et exploitation — TKB
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — TKB
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 06/10/2017, le Tribunal de Commerce de Castres prononce la liquidation judiciaire. Nomme liquidateur Me Everaere, 1 rue Gustave Sarrat 81200 Mazamet. Prend acte que Me Blanc, administrateur, continue seulement la mise en œuvre de la cession de l'entreprise.
Résliation totale du contrat de location gérance consentie par la société E.C.F. GRILLET.
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FINANCIERE KITCHEN BAZAAR, 450 559 943 RCS GTC Paris, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2013 et effet fiscal au 01.01.2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 31/01/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur ALBOUY Pierre, Juge commissaire suppléant : Madame MONTEIL Suzanne, Mandataire Judiciaire : Maître MARIOTTI ZONE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE DE CAUSSE 81100 CASTRES, Administrateur judiciaire : Maître SAVENIER Jean-Jacques 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Le tribunal de commerce de CASTRES a prononcé en date du 31/01/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr ALBOUY , Juge Commissaire suppléant Mme MONTEIL , Administrateur Me SAVENIER 10 Rue Croix Blanche 81000 ALBI avec pour mission de : surveiller les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MARIOTTI Zac le Causse Espace Entreprise 81100 CASTRES . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Par jugement en date du 31/01/2014, le tribunal de commerce de Castres prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, nomme en qualité de juge commissaire M. Pierre Albouy, en qualité de juge commissaire suppléant Mme Suzanne Monteil, en qualité de mandataire judiciaire Me Mariotti, ZAC Le Causse Espace Entreprise 81100 Castres, et en qualité d'administrateur judiciaire Me Savernier, 10 rue Croix Blanche 81000 Albi, avec mission de surveiller les actes de gestion courante, ouvre la période d'observation pour six mois.
Par jugement du 31 Janvier 2014, le Tribunal de Commerce de CASTRES a ouvert une procédure de Sauvegarde à l' encontre de la SA TKB à TOULOUSE, 30 Bd Maréchal Leclerc et 35 Rue Lancefoc et à NANTES, 4-6 Place du Pilori Nomme : Juge Commissaire : MR ALBOUY Juge Commissaire Suppléant : Mme MONTEIL Mandataire judiciaire : Me MARIOTTI à CASTRES, ZAC Le Causse - Espace Entreprise. Administrateur Judiciaire : Me SAVENIER à ALBI 81000, 10 Rue Croix Blanche avec mission de surveillance les actes de gestion courante
Le Tribunal de Commerce de Castres, par jugement du 31 janvier 2014 prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de TKB SA 30 bd Maréchal Leclerc - 35 rue Lancefoc 31000 Toulouse - Nomme en qualité de Mandataire Judiciaire : Me MARIOTTI ZAC Le Causse Epsace Entreprise - 81100 Castres et en qualité d'Administrateur Judiciaire : Me SAVENIER 10 rue Croix Blanche 81000 Albi
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 31/01/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître MARIOTTI ZAC LE CAUSSE ESPACE ENTREPRISES 81100 CASTRES, Administrateur judiciaire : Maître SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 31/01/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire-Judiciaire : Me MARIOTTI, ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 CASTRES - Administrateur judiciaire : Me SAVENIER, 10 rue Croix Blanche, 81000 ALBI avec mission de surveillance des actes de gestion courante, avec ouverture d'une période d'observation de 6 mois.
Le tribunal de commerce de CASTRES a prononcé en date du 31/01/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr Pierre ALBOUY , Juge Commissaire suppléant Mme Suzanne MONTEIL , Administrateur Me SAVENIER, 10 rue Croix Blanche 81000 ALBI avec pour mission de : surveiller les actes de gestion courante , Mandataire judiciaire Me MARIOTTI, ZAC Le Causse, Espace Entreprise 81100 CASTRES. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de CASTRES a prononcé en date du 31/01/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur ME SAVENIER,10 rue croix blanche, 81000 ALBI avec pour mission de : de surveillance et actes de gestion courante. , Mandataire judiciaire Me MARIOTTI ZAC Le Causse- Espace entreprise- 81100 CASTRES. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de CASTRES a prononcé en date du 31/01/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. Pierre ALBOUY , Juge Commissaire suppléant Mme Suzanne MONTEIL , Administrateur Me SAVENIER, 10 rue Croix Blanche, 81000 ALBI avec pour mission de : surveillance des actes de gestion courante , Mandataire judiciaire Me MARIOTTI, ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 CASTRES et a ouvert une période d'observation expirant le 31/07/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 11/07/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 31.01.2015.
Par jugement en date du 11/07/2014, le tribunal de commerce de Castres renouvelle la période d'observation de la sauvegarde judiciaire pour une période de six mois soit jusqu'au 16/01/2015.
Le Tribunal de Commerce de Castres, par jugement du 11 juillet 2014, renouvelle la période d'observation pour une nouvelle période de 6 mois, soit jusqu'au 31 janvier 2015
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 11/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 11/07/2014 renouvelant la période d'observation pour une nouvelle période de six mois jusqu'au 31/01/2015.
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 11/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Par Jugement en date du 11 Juillet 2014 le Tribunal de Commerce de CASTRES a renouvelé la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SA TKB, ayant un établissement à NANTES, 4-6 Place du Pilori; pour une nouvelle période de six mois soit jusqu'au 31/01/2015
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 11/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 11/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 31/07/2014
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES En date du 11/07/2014 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 31/01/2015
Le tribunal de commerce de Castres en date du 30/01/2015, homologue le plan de sauvegarde relaté dans la note de situation de Me Savenier.
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 30/01/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me SAVENIER
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 30/01/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 30/01/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SAVENIER
Le Tribunal de Commerce de Castres, par jugement du 30 janvier 2015, homologue le plan de sauvegarde de TKB SA - Nomme Me Savenier 10 rue Croix Blanche 81000 Albi en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 30/01/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER Jean-Jacques 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI
Par jugement en date du 30 Janvier 2015 le Tribunal de Commerce de CASTRES a arrêté le plan de sauvegarde dans l'affaire SA TKB, ayant un établissement secondaire à NANTES, 4-6 place du Pilori. A nommé Maître SAVENIER en qualité de Commissaire à l'exécution du plan .
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 30 janvier 2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAVENIER
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 30/01/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me SAVENIER
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 30/01/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me SAVENIER, 10 rue Croix Blanche 81000 ALBI.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE à compter du 09.03.2015.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 40 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE à compter du 02/12/2016. Suppression du fonds
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 21 avril 2017 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me EVERAERE, 1 rue Gustave Sarrat 81200 MAZAMET - Administrateur judiciaire : Me Jean-François BLANC de la SELARL FHB, 2 rue d'Athènes Villa Hermès 12000 RODEZ avec mission de représentation - Date de cessation des paiements : 10/03/2017
Par jugement en date du 21 avril 2017, le tribunal de commerce de Castres déclare résolu le plan de sauvegarde homologué le 30 janvier 2015, prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 mars 2017, nomme M. Michel Lautier en qualité de juge commissaire, Me Everaere, 1 rue Gustave Sarrat 81200 Mazamet, en qualité de mandataire judiciaire, et Me Jean-François Blanc de la SELARL FHB, 2 rue d'Athènes - Villa Hermès 12000 Rodez, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de représentation, ouvre une période d'observation pour six mois.
Par jugement en date du 21 Avril 2017 le Tribunal de Commerce de CASTRES a résolu le plan de sauvegarde homologué le 30.01.2015 et prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dans l'affaire SA TKB, ayant un établissement secondaire à NANTES, 4-6 place du Pilori. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10.03.2017. A nommé en qualité de Mandataire Judiciaire Me EVERAERE 1 rue Gustave Sarrat 81200 MAZAMET et en qualité d'Administrateur judiciaire Me BLANC Jean-François de la SELARL FHB 2 rue d'Athènes Villa Hermès 12000 RODEZ avec mission de représentation.
LeTribunal de Commerce de Castres, par jugement du 21 avril 2017 - Déclare résolu le plan de sauvegarde homologué le 30.01.2015 - Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de TKB SA- Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10.03.2017 - Désigne Me EVERAERE - 1 Gustave Sarrat - 81200 Mazamet en qualité de mandataire judiciaire et Me Jean-François BLANC de la SELARL FHB - 2 rue d'Athènes - Villa Hermès - 12000 Rodezen qualité d'administrateur judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 21/04/2017 de Résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET, Administrateur judiciaire : SELARL FHB Représentée par Me Jean-François BLANC 2 RUE D'ATHÈNES 12000 RODEZ mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société.Date de cessation des paiements : 10/03/2017
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES prononce en date du 21/04/2017 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 10/03/2017 et a désigné Juge Commissaire Mr Michel LAUTIER , Administrateur la SELARL FHB, en la personne de Me Jean-François BLANC, 2 rue d'Athènes, Villa Hermès 12000 RODEZ avec les pouvoirs de représentation , Mandataire judiciaire Me EVERAERE, 1 rue Gustave Sarrat 81200 MAZAMET . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES , prononce en date du 21/04/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/03/2017 désigne Juge Commissaire Mr LAUTIER , Administrateur Me Jean François BLANC de la SELARL FHB 2 Rue d'Athènes - Villa Hermès 12000 RODEZ avec pour mission : de représentation , Mandataire judiciaire Me EVERAERE 1 Rue Gustave Sarrat 81200 MAZAMET , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES , prononce en date du 21/04/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/03/2017 désigne Juge Commissaire M. Michel LAUTIER , Administrateur Me Jean-François BLANC, de la SELARL FHB, 2 rue d'Athènes, Villa Hermès, 12000 RODEZ avec pour mission : représentation , Mandataire judiciaire Me EVERAERE, 1 rue Gustave Sarrat, 81200 MAZAMET , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES , prononce en date du 21/04/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/03/2017 désigne Administrateur Me BLANC Jean -Francois de la SELARL FHB, 2 rue d'Athènes- Villa Hermès, 12000 RODES avec pour mission : de représentation , Mandataire judiciaire Maitre EVERAERE, 1 rue Gustave Sarrat, 81200 MAZAMET. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 21/04/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET, Administrateur judiciaire : Maître SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 2 RUE D'ATHÈNES VILLA HERMÈS 12000 RODEZ avec mission de représentation - Date de cessation des paiements : 10/03/2017.
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 20/07/2017 arrêtant un plan de cession au profit de la SAS EPICURIA - 3 rue Charles Durand - 18570 LE SUBDRAY. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER Jean-Jacques 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI
Par jugement en date du 20 Juillet 2017 le Tribunal de Commerce de CASTRES a arrêté la plan de cession de l'entreprise SA TKB, ayant un établissement secondaire à NANTES, 4-6 place du Pilori au profit de la SAS EPICURIA à LE SUBDRAY, 3 rue Charles Durand, immatriculée au RCS de BOURGES sous le numéro 452 936 321
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 20/07/2017 arrête le plan de cession au profit de : SAS EPICURIA - 3 rue Charles Durand, 18570 LE SUBDRAY
Suite à une erreur matérielle, il convient de lire : Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 20/07/2017 arrêtant un plan de cession au profit de la SAS EPICURIA - 3 rue Charles Durand - 18570 LE SUBDRAY. Attention : Maître SAVENIER Jean-Jacques n'étant pas Commissaire à l'exécution du plan
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 19/07/2017 , arrêtant le plan de cession au profit de La SAS EPICURIA 3 rue Charles Durand 18570 LE SUBDRAY immatriculée 452 936 321 RCS BOURGES . Nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me BLANC
Jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 25/07/2017 arrêtant le plan de cession.
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 20/07/2017 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS EPICURIA.
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 20/07/2017 arrête le plan de cession au profit de : la SAS EPICURIA, dont le siège social est situé 3 rue Charles Durand, 18570 LE SUBDRAY
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 06/10/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me EVERAERE
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 06/10/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 06/10/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maitre EVERAERE, 1 rue Gustave Sarrat, 81200 MAZAMET.
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 06.10.2017 - Prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de TKB SA - 30 bld Maréchal Leclerc - 35 rue Lancefoc - 31000 Toulouse - Maintient la date de cessation des paiements telle que fixée dans le jugement d'ouverture de la procédure - Nomme Me EVERAERE en qualité de mandataire liquidateur
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 06/10/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me EVERAERE , met fin à la mission de l'administrateur Me BLANC
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 06/10/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me EVERAERE
Par jugement en date du 06 Octobre 2017 le Tribunal de Commerce de CASTRES a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SA TKB, ayant un établissement secondaire à NANTES, 4-6 Place du Pilori. A nommé Maître EVERAERE en qualité de Mandataire Liquidateur. A pris acte que Maître BLANC ès qualité continue seulement la mise en œuvre de la cession de l'entreprise conformément à la décision en date du 20.07.2017.
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 06/10/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître EVERAERE 1 rue gustave sarrat 81200 mazamet
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 20/07/2017 arrête le plan de cession au profit de : la SAS EPICURIA, 3 rue Charles Durand 18570 LE SUBDRAY (RCS BOURGES 452 936 321) ,dans le cadre du Redressement Judiciaire
Jugement du tribunal de commerce de CASTRES en date du 06/10/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me EVERAERE, 1 rue Gustave Sarrat 81200 MAZAMET
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement tribunal de commerce de CASTRES en date du 23/07/2021.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 23/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 23/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation du RCS le 02/08/2021 avec effet au 23/07/2021 Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par la chambre des procédures collectives du Tribunal de commerce de CASTRES en date du 23 juillet 2021.
Par jugement du 23/07/2021, le Tribunal de Commerce de CASTRES a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office en date du 03/08/2021.
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 23/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 23/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Par Jugement en date du 23/07/2021, le Greffe du Tribunal de commerce de Castres a prononcé la Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 23-07-2021 le Tribunal de Commerce de CASTRES a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Par jugement en date du 20/07/2017 le tribunal de commerce de Castres a arrêté le plan de cession de l'entreprise SA TKB au profit de la SAS EPICURIA immatriculée au RCS de Bourges 452 936 321.
Immatriculé au Tribunal de Commerce de TOULOUSE sous n° 2008 B 3208
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur TKB
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