(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CAP LOCATION MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 13/06/2013 Date d'effet : 17/09/2013
CAP LOCATION
Consultez la fiche de CAP LOCATION : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 01/10/2008, implantée à Luri, activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
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Informations légales et immatriculation — CAP LOCATION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAP LOCATION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CAP LOCATION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/03/201
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/09/2014 A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CAP LOCATION (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME PP DE MORO GIAFFERI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/12/2014
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19/05/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 19/05/2015
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir BP 89068 30972 NIMES CEDEX 9 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 16/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/03/2016
Radiation du RCS le 12/02/2020 avec effet au 11/02/2020 PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 15/03/2016 )
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CAP LOCATION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAP LOCATION ?
Où se situe le siège social de CAP LOCATION ?
Qui dirige CAP LOCATION ?
CAP LOCATION est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CAP LOCATION ?
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