Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SIVAL
Consultez la fiche de SIVAL : SAS, société par actions simplifiée, créée le 30/09/2008, implantée à Eu, activité principale : Fonderie de métaux légers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
508 367 752
SIRET du siège social
508 367 752 000 13
TVA intracommunautaire
FR10508367752
Adresse du siège social
RTE DE SAINT-PIERRE 76260 EU
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Activité
Fonderie de métaux légers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/09/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SIVAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SIVAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Métallurgie
Activité (code NAF ou APE)
Fonderie de métaux légers (2453Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La fonderie et la transformation de l'aluminimum, des alliages légers et de tous métaux non ferreux ou autres et la commercialisation de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques, l'étude, la conception, la fabrication d'outillages et d'ensembles de pièces, principalement obtenues par des procédés de fonderie, la prise de participation et la prise d'intérêts, directes ou indirectes, dans toutes sociétes ou entreprises, crées ou à creer, dans le secteur industriel et plus particulièrement dans les domaines connexes à la fonderie.
Siège social et établissements — SIVAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
50836775200013
Date de création
01/10/2008
Activité
Fonderie de métaux légers (2453Z)
Établissement secondaire
Actif
50836775200021
Date de création
01/08/2018
Activité
Fonderie de métaux légers (2453Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Patrick Dupont
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur
Didier Salwa
Administrateur
Raymond Scodellaro
Commissaire aux comptes suppléant
Thierry Turcan
Président de SAS
LVME HOLDING
Commissaire aux comptes titulaire
KPMG S.A
Activité (code NAF ou APE)
Fonderie de métaux légers (2453Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Acquisition d'un fonds à compter du 01/10/2008 : L'établissement principal situé route de Saint Pierre en Val 76260 Eu est acquis par achat au prix stipulé de 60001 Euros. Activité : La fonderie et la transformation de l'aluminimum, des alliages légers et de tous métaux non ferreux ou autres et la commercialisation de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques, l'étude, la conception, la fabrication d'outillages et d'ensembles de pièces, principalement obtenues par des procédés de fonderie, la prise de participation et la prise d'intérêts, directes ou indirectes, dans toutes sociétes ou entreprises, crées ou à creer, dans le secteur industriel et plus particulièrement dans les domaines connexes à la fonderie. Précédent propriétaire : SIVAL INDUSTRIE Publication légale : Les Affiches de Normandie du 31/12/2008 Oppositions : En l'étude de Maître Pascal RUFFIN, Mandataire-Judiciaire, 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 59 Rue Isaïe Sellier 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN à compter du 01/08/2018 suite à fusion absorption
Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DUBUS INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 59 rue Isaïe Sellier 80130 Friville-Escarbotin (RCS AMIENS (8002) 514 874 353)
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciairePar Jugement du 31/08/2022, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.Fixe à 6 mois, la durée de la période d'observation.Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART - 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate de cessation des paiements: 10/06/2022.Date d'effet : 31/08/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 31/08/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LEBLAY Philippe 46 rampe Beauvoisine BP 596 76006 Rouen CEDEX, Administrateur judiciaire : Selarl TRAJECTOIRE en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 Alençon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/06/2022
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 30/11/2022, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour 15 jours et a désigné administrateur : la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART - 44 rue du Jeudi 61000 ALENCON, avec pour mission d'administrer l'entreprise pendant la poursuite d'activité et liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 30/11/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 30/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de quinze jours. Liquidateur judiciaire : Me LEBLAY Philippe 46 rampe Beauvoisine BP 596 76006 Rouen CEDEX. Administrateur judiciaire : Selarl TRAJECTOIRE en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 Alençon. Mission : administrer l'entreprise pendant la poursuite d'activité.
Pour le siège et l'établissement principal, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Art 123.39 du Code de Commerce activité exercée dans l'attente de l'accomplissement des actes d'un plan de cession autorisé par jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER en date du 17 Septembre 2008 - Cédant : SARL SIVAL INDUSTRIE - RCS : 449 871 649. CODE SIRET : 508 367 752 00013 - Cession régularisée par acte du 03/12/2008
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SIVAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SIVAL ?
SIVAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 508367752, SIRET du siège 50836775200013, numéro de TVA intracommunautaire FR10508367752. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SIVAL ?
Le siège social de SIVAL est domicilié au RTE DE SAINT-PIERRE 76260 EU. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SIVAL ?
SIVAL compte 6 dirigeants déclarés au registre : Patrick Dupont, Didier Salwa, Raymond Scodellaro, Thierry Turcan, LVME HOLDING, KPMG S.A.
SIVAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SIVAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/09/2008.
Comment réaliser une formalité pour SIVAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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