Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DU BRAY
Consultez la fiche de SCI DU BRAY : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/10/2008, implantée à Villaz, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
508 494 077
SIRET du siège social
508 494 077 000 29
TVA intracommunautaire
FR06508494077
Adresse du siège social
307 RTE DU FELAN 74370 VILLAZ
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/10/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU BRAY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU BRAY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION REALISATION AMENAGEMENT PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI DU BRAY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
50849407700029
Date de création
23/09/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
50849407700011
Date de création
23/09/2008
Date de clôture
13/07/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
David Gandaubert
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Jean Mauro
Autre
Nicolas Rabatel
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU BRAY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU BRAY ?
SCI DU BRAY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 508494077, SIRET du siège 50849407700029, numéro de TVA intracommunautaire FR06508494077. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU BRAY ?
Le siège social de SCI DU BRAY est domicilié au 307 RTE DU FELAN 74370 VILLAZ. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU BRAY ?
SCI DU BRAY compte 3 dirigeants déclarés au registre : David Gandaubert, Jean Mauro, Nicolas Rabatel.
SCI DU BRAY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU BRAY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/10/2008.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU BRAY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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