Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 18/11/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/11/2022
ACH
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Consultez la fiche de ACH : SAS, société par actions simplifiée, créée le 09/12/2008, implantée à Massy, activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2025.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — ACH
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ACH
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ACH
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 16/07/2012 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 16/07/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert du siège social et de l'établissement principal à l'adresse du fonds secondaire soit du 78 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris au 1 rue Marcel Paul - 91300 Massy à compter du 19/12/2011
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 12 novembre 2019 Infirme le jugement du 27 mars 2017 du tribunal de commerce d'Evry en toutes ses dispositions
L'état des créances est déposé au greffe du tribunal de commerce de Evry où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Le dépôt a été fait le 04/02/2013 .
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 24 02 2011 du 43 rue du marais 91210 DRAVEIL au 1 rue Marcel Paul 91300 MASSY.
La liste des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Evry le 03/08/2018 . Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Le tribunal de commerce de Evry a prononcé en date du 16/01/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00047 , Juge Commissaire M. Condomines , Juge Commissaire suppléant M. Amiramesa , Administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry avec pour mission de : de surveiller la gestion , Mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 16/07/2012 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 19/11/2012 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire , maintient Juge Commissaire M. Condomines , maintient Juge Commissaire suppléant M. Amiramesa désigne liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , date de cessation des paiements 26/10/2012 . , met fin à la mission de l'administrateur Me Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 27/03/2017 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Jésus CONTRERAS à concurrence de 1.000.000 Euros .
Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 30/06/2025 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex .
Le tribunal de commerce de Evry a décidé par jugement en date du 30/06/2025, de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ACH
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACH ?
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Qui dirige ACH ?
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