Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 19/11/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A295 le 19/11/2008 --- Publicité au Journal : LE JOURNAL DU BATIMENT --- Parution au Journal le 20/11/2008
SCI C.C.M.
Consultez la fiche de SCI C.C.M. : Autre société civile, créée le 19/11/2008, implantée à Moutiers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
509 125 100
SIRET du siège social
509 125 100 000 16
TVA intracommunautaire
FR23509125100
Adresse du siège social
105 FG 105 Faubourg de la Madeleine 73600 Moutiers
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/11/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI C.C.M.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI C.C.M.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LOCATION ET GESTION DE CES BIENS
Siège social et établissements — SCI C.C.M.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
50912510000016
Date de création
20/11/2008
Date de clôture
01/04/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Huseyin Cetinkaya
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Bernard Monin
Associé indéfiniment responsable
Raphael Col
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Dissolution à compter du 01/04/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/04/2020, liquidateur : CETINKAYA Huseyin, siège de la liquidation : Lieu-dit Ponserand 73600 Salins-Fontaine, parution de la publicité légale : Journal du batiment et travaux publics en date du 10/04/2020
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/04/2020
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI C.C.M.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI C.C.M. ?
SCI C.C.M. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 509125100, SIRET du siège 50912510000016, numéro de TVA intracommunautaire FR23509125100. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI C.C.M. ?
Le siège social de SCI C.C.M. est domicilié au 105 FG 105 Faubourg de la Madeleine 73600 Moutiers.
Qui dirige SCI C.C.M. ?
SCI C.C.M. compte 3 dirigeants déclarés au registre : Huseyin Cetinkaya, Bernard Monin, Raphael Col.
SCI C.C.M. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI C.C.M. est radiée des registres. Inscription au RCS le 19/11/2008. Date de radiation : 11/05/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI C.C.M. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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