Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
CAPE COD
Consultez la fiche de CAPE COD : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 12/12/2008, implantée à Montélimar, activité principale : Activités des sociétés holding. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
509 360 210
SIRET du siège social
509 360 210 000 17
TVA intracommunautaire
FR66509360210
Adresse du siège social
1 RUE 1 Rue Sainte Croix 26200 Montélimar
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Activités des sociétés holding
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/12/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CAPE COD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAPE COD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (code NAF ou APE)
Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
La prise de participation dans toutes sociétés commerciales, civiles ou immobilières, la gestion de ses participations, la direction, l'animation et la définition de la stratégie commerciale et marketing des sociétés, filiales et participations
Siège social et établissements — CAPE COD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
50936021000017
Date de création
01/01/2009
Date de clôture
17/03/2021
Activité
Activités des sociétés holding (6420Z)
Établissement secondaire
Fermé
50936021000025
Date de création
01/12/2009
Date de clôture
17/03/2021
Activité
Activités des sociétés holding (6420Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 05/12/2016
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAPE COD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAPE COD ?
CAPE COD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 509360210, SIRET du siège 50936021000017, numéro de TVA intracommunautaire FR66509360210. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CAPE COD ?
Le siège social de CAPE COD est domicilié au 1 RUE 1 Rue Sainte Croix 26200 Montélimar. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige CAPE COD ?
Le registre désigne Guilhem Donnadieu comme dirigeant de CAPE COD.
CAPE COD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAPE COD est radiée des registres. Inscription au RCS le 12/12/2008. Date de radiation : 20/12/2021.
Comment réaliser une formalité pour CAPE COD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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