: Cette société s'est constituée sans activité.
CEPAM
Consultez la fiche de CEPAM : SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration, créée le 18/12/2008, implantée à Mauzé-sur-le-Mignon, activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — CEPAM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CEPAM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CEPAM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La société a été sans activité commerciale du 18.12.2008 au 01.01.2009
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 05/10/2011 ouvrant une Procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/04/2012. Cessation des paiements en date du 03/10/2011. Juge Commissaire : Mr Jacky VIGNIER Mandataire Judiciaire : selarl Romain Rabusseau 17 rue de la Gare 79000 NIORT Administrateur : Maître Jeannerot Philippe 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 07/12/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00200 désigne liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , juge commissaire M. Vignier Jacky , juge commissaire suppléant M. Roussel Dominique
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Par jugement du 28/05/2019.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 28/05/2019.Date d'effet : 28/05/2019
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CEPAM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CEPAM ?
Où se situe le siège social de CEPAM ?
Qui dirige CEPAM ?
CEPAM est-elle toujours en activité ?
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