Continuer avec GoogleEn date du 26/06/2015, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SARL PROCASE sous le numéro 15RJ0061, et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Francis THOMAS, Juge-commissaire suppléant : Monsieur Yves HONORE, Mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a ouvert une période d'observation pour une durée de : 6 mois.
PROCASE
SARL PROCASE
Consultez la fiche de PROCASE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 08/01/2009, implantée à Châteauvieux, activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
509 652 780
SIRET du siège social
509 652 780 000 16
TVA intracommunautaire
FR23509652780
Adresse du siège social
AV avenue de Bure 05000 Châteauvieux
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Activité
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/01/2009
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PROCASE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SARL PROCASE
Capital social
60 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
509 652 780 R.C.S. Gap
Greffe
Greffe de Gap
Activité et exploitation — PROCASE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de gros, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (4669C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Vente et achat au détail ou en gros de matériel professionnel alimentaire
Siège social et établissements — PROCASE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
50965278000016
Date de création
01/12/2008
Activité
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (4669C)
Nom commercial
SARL PROCASE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Franck Vachet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Joannes Couriol
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (4669C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En date du 11/12/2015, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde de la SARL PROCASE, a désigné : Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a fixé au 11/12/2015 la date de cessation des paiements
Suivant ordonnance en date du 31/12/2015 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Madame Aline TAIX, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Yves HONORE.
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 19/10/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SARL PROCASE (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE DOMINIQUE RAFONI Date d'effet : 19/10/2016
Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de Commerce de Gap a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Francis THOMAS.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 12/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PROCASE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PROCASE ?
PROCASE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 509652780, SIRET du siège 50965278000016, numéro de TVA intracommunautaire FR23509652780. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PROCASE ?
Le siège social de PROCASE est domicilié au AV avenue de Bure 05000 Châteauvieux.
Qui dirige PROCASE ?
PROCASE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Franck Vachet, Joannes Couriol.
PROCASE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PROCASE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/01/2009.
Comment réaliser une formalité pour PROCASE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour PROCASE
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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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