Continuer avec GooglePar décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé à compter du 31 décembre 2008. Le tribunal de commerce de Lons le Saunier est désormais compétent à compter du 1er janvier 2009, conformément aux dispositions du tableau IV, annexé au code de l'organisation judiciaire modifié par le décret susvisé, fixant le siège et ressort des juridictions.
SCI LOCA
Consultez la fiche de SCI LOCA : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/01/2009, implantée à Champagnole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/11/2025.
Active
SIREN
509 787 826
SIRET du siège social
509 787 826 000 31
TVA intracommunautaire
FR89509787826
Adresse du siège social
3 RUE BARONNE DELORT 39300 CHAMPAGNOLE
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/01/2009
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LOCA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LOCA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI LOCA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
50978782600031
Date de création
01/04/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
50978782600015
Date de création
26/11/2008
Date de clôture
01/01/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Brigitte Gentelet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Philippe Christ
Autre
FINANCIERE PHILIPPE CHRIST.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LOCA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LOCA ?
SCI LOCA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 509787826, SIRET du siège 50978782600031, numéro de TVA intracommunautaire FR89509787826. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LOCA ?
Le siège social de SCI LOCA est domicilié au 3 RUE BARONNE DELORT 39300 CHAMPAGNOLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LOCA ?
SCI LOCA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Brigitte Gentelet, Philippe Christ, FINANCIERE PHILIPPE CHRIST..
SCI LOCA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LOCA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/01/2009.
Comment réaliser une formalité pour SCI LOCA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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