Continuer avec GoogleA compter du 11.03.2021 : Modification relative aux associés de société civile : Société en commandite simple LILIBOAT devient Associé
ACTA
Consultez la fiche de ACTA : Autre société civile, créée le 05/10/2012, implantée à Nimes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
509 813 846
SIRET du siège social
509 813 846 000 37
TVA intracommunautaire
FR64509813846
Adresse du siège social
23 RUE DE LA TOUR MAGNE 30000 NIMES
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/10/2012
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ACTA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ACTA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, conservation, gestion , administration, exploitation de tous biens immobiliers
Siège social et établissements — ACTA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
50981384600037
Date de création
21/09/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
50981384600011
Date de création
01/01/2009
Date de clôture
01/01/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
50981384600029
Date de création
01/01/2011
Date de clôture
21/09/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Brice Dugas
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
DUGAS CAPITAL
Autre
LILIBOAT
Autre
ROBIN
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ACTA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACTA ?
ACTA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 509813846, SIRET du siège 50981384600037, numéro de TVA intracommunautaire FR64509813846. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ACTA ?
Le siège social de ACTA est domicilié au 23 RUE DE LA TOUR MAGNE 30000 NIMES. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige ACTA ?
ACTA compte 4 dirigeants déclarés au registre : Brice Dugas, DUGAS CAPITAL, LILIBOAT, ROBIN.
ACTA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACTA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/10/2012.
Comment réaliser une formalité pour ACTA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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