Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 Février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé à compter du 31 décembre 2008. Le tribunal de commerce de Lons le Saunier est désormais compétent à compter du 1er janvier 2009, conformément aux dispositions du tableau IV, annexé au code de l'organisation judiciaire modifié par le décret susvisé, fixant le siège et ressort des juridictions.
SCI PC 2 J
Consultez la fiche de SCI PC 2 J : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/02/2009, implantée à Champagnole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
510 469 166
SIRET du siège social
510 469 166 000 19
TVA intracommunautaire
FR28510469166
Adresse du siège social
15 RUE DU SAUGET 39300 CHAMPAGNOLE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/02/2009
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PC 2 J
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PC 2 J
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de biens immobiliers.
Siège social et établissements — SCI PC 2 J
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
51046916600019
Date de création
01/02/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean-Pierre Calame
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Nicolas Calame
Autre
Paul Calame
Autre
Pierre Calame
Autre
Justine Guyon
Autre
Sophie Guyon
Autre
Virginie Guyon
Autre
Jean-Claude Guyon
Autre
Monique Peters
Autre
Josiane Tolle
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PC 2 J
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PC 2 J ?
SCI PC 2 J est identifiée par les numéros suivants : SIREN 510469166, SIRET du siège 51046916600019, numéro de TVA intracommunautaire FR28510469166. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PC 2 J ?
Le siège social de SCI PC 2 J est domicilié au 15 RUE DU SAUGET 39300 CHAMPAGNOLE.
Qui dirige SCI PC 2 J ?
SCI PC 2 J compte 10 dirigeants déclarés au registre : Jean-Pierre Calame, Nicolas Calame, Paul Calame, Pierre Calame, Justine Guyon, Sophie Guyon, Virginie Guyon, Jean-Claude Guyon.
SCI PC 2 J est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PC 2 J est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/02/2009.
Comment réaliser une formalité pour SCI PC 2 J ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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