Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/06/2011
TP2M
Consultez la fiche de TP2M : SAS, société par actions simplifiée, créée le 17/03/2009, implantée à Saint-Tropez, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/05/2026.
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Informations légales et immatriculation — TP2M
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TP2M
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — TP2M
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Par jugement en date du 01/10/2020, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a autorisé la Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 dans la procédure TP2M (SAS)Date d'effet : 01/10/2020
Arrêt de la Cour d'Appel de Riom du 11/01/2023, prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TP2M : n° de procédure 41223008, date de cessation des paiements : 11/01/2023, mandataire judiciaire: SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY, 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES, période d'observation jusqu'au 11/07/2023.
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/07/2023Renouvelle la période d’observation pour une période de six mois soit jusqu’au 14/12/2023 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de redressement.Date d'effet : 06/07/2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 21/12/2023Renouvelle exceptionnellement la période d’observation pour une durée de six mois soit jusqu’au 27/06/2024 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du Code de Commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de redressement.Date d'effet : 21/12/2023
Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 08/08/2024.Arrête le plan de continuation et d’apurement du passif selon le projet de plan présenté.Fixe la durée du plan à 10 ans.Nomme pour la durée du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY comme commissaire à l’exécution du plan.Date d'effet : 08/08/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur TP2M
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TP2M ?
Où se situe le siège social de TP2M ?
Qui dirige TP2M ?
TP2M est-elle toujours en activité ?
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