LE MOUSSELET

Consultez la fiche de LE MOUSSELET : Autre société civile, créée le 11/09/2012, implantée à Dreux, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
511 358 319
SIRET du siège social
511 358 319 000 24
TVA intracommunautaire
FR84511358319
Adresse du siège social
12 AV DU GENERAL LECLERC 28100 DREUX
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/09/2012
Dirigeant
Stephane Dobin

Activité et exploitation — LE MOUSSELET

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — LE MOUSSELET

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
51135831900024
Adresse du siège social
12 AV DU GENERAL LECLERC 28100 DREUX
Masquer cette adresse
Date de création
19/02/2009
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
51135831900016
Adresse de l'établissement
6 RUE DE L’ORME 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNE
Masquer cette adresse
Date de création
19/02/2009
Date de clôture
01/07/2012
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Stephane Dobin (54 ans)
Depuis le 19/02/2009
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Helene Lepan (51 ans)
Depuis le 19/02/2009
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur LE MOUSSELET

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de LE MOUSSELET ?
LE MOUSSELET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 511358319, SIRET du siège 51135831900024, numéro de TVA intracommunautaire FR84511358319. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de LE MOUSSELET ?
Le siège social de LE MOUSSELET est domicilié au 12 AV DU GENERAL LECLERC 28100 DREUX. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige LE MOUSSELET ?
LE MOUSSELET compte 2 dirigeants déclarés au registre : Stephane Dobin, Helene Lepan.

LE MOUSSELET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, LE MOUSSELET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/09/2012.

Comment réaliser une formalité pour LE MOUSSELET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour LE MOUSSELET

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

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