Continuer avec GoogleSuivant acte en date du 30/04/2009, M. HAMMICHE Taher demeurant 100 ave Pierre Jouhet 93600 Aulnay sous Bois RCS BOBIGNY A 409 689 809 a cédé à : la société A.T.S. SARL un fonds de commerce de transport public routier de voyageurs, exploité à Aulnay sous Bois 93600 100 ave Pierre Jouhet au prix de 10 000 euros. La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 30/04/2009. Oppositions : au siège du fonds cédé 10 ave Pierre Jouhet à Aulnay sous Bois 93600 pour la validité et au cabinet LABBAS & LE MARIGNIER Avocat 16 rue ampère Immeuble Somag 95307 Cergy pontoise Publication : La Gazette du Palais du 18/06/2009.
A.T.S.
A.T.S.
Consultez la fiche de A.T.S. : SAS, société par actions simplifiée, créée le 30/03/2009, implantée à Aulnay-sous-Bois, activité principale : Autres transports routiers de voyageurs. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
511 448 755
SIRET du siège social
511 448 755 000 13
TVA intracommunautaire
FR83511448755
Adresse du siège social
100 RUE PIERRE JOUHET 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
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Activité
Autres transports routiers de voyageurs
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/03/2009
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — A.T.S.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — A.T.S.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Transports terrestres et transport par conduites
Activité (code NAF ou APE)
Autres transports routiers de voyageurs (4939B)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Transport public routier de personnes
Siège social et établissements — A.T.S.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
51144875500013
Date de création
10/03/2009
Activité
Autres transports routiers de voyageurs (4939B)
Enseigne
A.T.S.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Autres transports routiers de voyageurs (4939B)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur A.T.S.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de A.T.S. ?
A.T.S. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 511448755, SIRET du siège 51144875500013, numéro de TVA intracommunautaire FR83511448755. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de A.T.S. ?
Le siège social de A.T.S. est domicilié au 100 RUE PIERRE JOUHET 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
Qui dirige A.T.S. ?
Le registre désigne Tahar Hammiche comme dirigeant de A.T.S..
A.T.S. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, A.T.S. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/03/2009.
Comment réaliser une formalité pour A.T.S. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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