Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/08/2012
RSV CONCEPT
Consultez la fiche de RSV CONCEPT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 30/03/2009, implantée à Metz, activité principale : Édition de logiciels applicatifs. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — RSV CONCEPT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — RSV CONCEPT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — RSV CONCEPT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
18/00305 - III 18/00073 - Jugement du 07/03/2018 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au08/09/2016 DECLARE ouverte la procédure de liquidation judiciaire AUTORISE le maintien de l'activité jusqu'au 31/03/2018 inclus DESIGNE M.BORGOGNONI Bernard en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de liquidateur DIT que l'inventaire sera établi par la SCP CHARPENTIER NISI huissierde justice à METZ
Radiation du RCS le 06/07/2021 avec effet au 24/06/2021 RG III 18/00073 - Jugement du 24/06/2021 du TJ de METZ Chambre Commerciale - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur RSV CONCEPT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de RSV CONCEPT ?
Où se situe le siège social de RSV CONCEPT ?
Qui dirige RSV CONCEPT ?
RSV CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour RSV CONCEPT ?
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