Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 26/01/2016, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur IQSIM (SACA) et a désigné : Juge commissaire Monsieur Jean-François ETESSE, Mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles Les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia Antipolis 06560 VALBONNE et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 26/01/2016
IQSIM
Consultez la fiche de IQSIM : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 20/04/2009, implantée à Valbonne, activité principale : Programmation informatique. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
511 857 526
SIRET du siège social
511 857 526 000 20
TVA intracommunautaire
FR25511857526
Adresse du siège social
1360 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
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Activité
Programmation informatique
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/04/2009
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — IQSIM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
145 455,00 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
511 857 526 R.C.S. Cannes
Greffe
Greffe de Cannes
Activité et exploitation — IQSIM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Programmation, conseil et autres activités informatiques
Activité (code NAF ou APE)
Programmation informatique (6201Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Editeur et intégrateur de solutions de télécommunication
Siège social et établissements — IQSIM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
51185752600020
Date de création
25/04/2019
Activité
Programmation informatique (6201Z)
Établissement secondaire
Fermé
51185752600012
Date de création
15/04/2009
Date de clôture
25/04/2019
Activité
Programmation informatique (6201Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président du conseil d’administration
Philippe Bessaguet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes suppléant
Isabelle Bittini
Administrateur
Marc Lorenzi
Administrateur
Xavier Martin
Commissaire aux comptes titulaire
ADEQUATION AUDIT EXPERTISE
Administrateur
UCLOUDLINK (SINGAPORE) PTE. LTD
Activité (code NAF ou APE)
Programmation informatique (6201Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/07/2016, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 05/07/2016
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 03/02/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE IQSIM (SACA) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL JSA représentée par Maître Jim SOHM 80, route des Lucioles- les Espaces de Sophia- Bât D 06560 Sophia-Antipolis Date d'effet : 03/02/2017
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 14/02/2017, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 14/02/2017
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 16/06/2017, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de IQSIM (SACA) pour une durée de 10 et a désigné SELARL BG & ASSOCIES représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia Bât D 06560 Sophia-Antipolis en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 16/06/2017
Mention no 726 du 27.01.2016: En date du 26.01.2016 le Tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur IQSIM (SACA) et à désigné: juge commissaire Monsieur jean-François ESTESSE, mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par MAITRE Gilles GAUTHIER 80 route des Lucioles Les Espaces de Sophia Immeuble Delta Sophia-Antipolis 06560 Valbonne et à ouvert une période d'observation pour une durée de six mois date d'effet : 26.01.2016. Mention no 4971 du 07.07.2016 Prolongement de la période d'observation: En date du 05.07.2016 Le Tribunal de commerce d'Antibes a ordonné le renouvellement de la période d'obseravation pour une durée de six mois date d'effet 05.07.2016. Mention No 1335 du 06.02.2017: changement organe de procédure: par ordonnance président en date du 03.02.2017 il a été ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure IQSIM (SACA) nouveau mandataire judiciaire: SELARL JSA représentée par Maître Jim SOHM 80 Routes des Lucioles, les Espaces de Sophia Bât D 06560 Sophia-Antipolis date d'effet 03.02.2017, Mention no01844 du 17.02.2017 Prolongement e la période d'observation ( sauvegarde) En date du 14.02.2017 Le Tribunal de commerce d'Antibes à ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une duréé de six mois date d'effet 14.02.2017. Mention no 5712 du 16.06.2017 Adoption du plan En date du 16.06.2017 Le Tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde L626-1 et L626-9 de IQSIM (SACA) pour une durée de 10 ans et a désigné SELARL BG & ASSOCIES représentée par Maître GAUTHIER Gilles 80 route des Lucioles Les Espaces de Sophia Bât D 06560 Sophia-Antipolis en qualité de commissaire à l'exécution du plan date d'effet:16.06.2017
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert du siege social Algorithmes Aristode à 2000 Route des Lucioles 06410 BIOT au 1360 Route Des Dolines Les cardoulines B1 06560 VALBONNE à compter du 25/04/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 09/05/2019 sous le numéro A2019/001731)
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE DU 23/05/2019 IL A ETE ORDONNE DE SUBSTITUER A MAITRE GILLES GAUTHIER SON ASSOCIEE MAITRE STEPHANIE BIENFAIT AUX FINS DE REPRESENTER LA SELARL BG & ASSOCIES ET DE CONDUIRE LA MISSION DEVOLUE A LADITE STRUCTURE: Date d'effet : 23/05/2019
Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 17/11/2022 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 - Me Denis GASNIER 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes, Administrateur judiciaire : SELARL BG & Associés - Me Stéphanie BIENFAIT 7 rue Delille 06000 Nice mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/11/2022
Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 14/02/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 14/02/2023 arrêtant la cession de la société ICQIM au profit de la société SPARK TECHNOLOGY FRANCE,
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur IQSIM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de IQSIM ?
IQSIM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 511857526, SIRET du siège 51185752600020, numéro de TVA intracommunautaire FR25511857526. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de IQSIM ?
Le siège social de IQSIM est domicilié au 1360 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige IQSIM ?
IQSIM compte 6 dirigeants déclarés au registre : Philippe Bessaguet, Isabelle Bittini, Marc Lorenzi, Xavier Martin, ADEQUATION AUDIT EXPERTISE, UCLOUDLINK (SINGAPORE) PTE. LTD.
IQSIM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, IQSIM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/04/2009.
Comment réaliser une formalité pour IQSIM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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