(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SC VM (SARL) SOUS LE NUMERO 4160809, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/11/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/04/2017
SC VM
Consultez la fiche de SC VM : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 11/05/2009, implantée à Dijon, activité principale : Débits de boissons. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — SC VM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SC VM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SC VM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 03/07/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SC VM (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 03/07/2018
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 05/09/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 05/09/2018
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 02/06/2023
Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 03/08/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE SC VM (SARL)NOUVEAU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN: SELARL AJRS représentée par Me Marlène LOISEAU.Date d'effet : 03/08/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SC VM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SC VM ?
Où se situe le siège social de SC VM ?
Qui dirige SC VM ?
SC VM est-elle toujours en activité ?
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