JACQUES-PASCAL MORTEAU

Consultez la fiche de JACQUES-PASCAL MORTEAU : Entrepreneur individuel, immatriculé le 26/04/2009, implantée à Fort-de-France, activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/05/2024.

Radiée
SIREN
512 312 752
SIRET du siège social
512 312 752 000 11
TVA intracommunautaire
FR40512312752
Adresse du siège social
CITE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Effectif
0 salarié
Date de création
26/04/2009
Dirigeant
Jacques-Pascal Morteau

Activité et exploitation — JACQUES-PASCAL MORTEAU

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et activité déclarée.

Domaine d'activité
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité déclarée
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — JACQUES-PASCAL MORTEAU

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
51231275200011
Adresse du siège social
CITE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
Masquer cette adresse
Date de création
26/04/2009
Date de clôture
06/10/2014
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

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Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne physique
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur JACQUES-PASCAL MORTEAU

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de JACQUES-PASCAL MORTEAU ?
JACQUES-PASCAL MORTEAU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 512312752, SIRET du siège 51231275200011, numéro de TVA intracommunautaire FR40512312752. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de JACQUES-PASCAL MORTEAU ?
Le siège social de JACQUES-PASCAL MORTEAU est domicilié au CITE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE.

Qui dirige JACQUES-PASCAL MORTEAU ?
Le registre désigne Jacques-Pascal Morteau comme dirigeant de JACQUES-PASCAL MORTEAU.

JACQUES-PASCAL MORTEAU est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, JACQUES-PASCAL MORTEAU est radié des registres. Inscription au RCS le 26/04/2009. Date de radiation : 06/10/2014.

Comment réaliser une formalité pour JACQUES-PASCAL MORTEAU ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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