SIENNE

Consultez la fiche de SIENNE : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/06/2009, implantée à Bellegarde, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/02/2026.

Active
SIREN
513 011 197
SIRET du siège social
513 011 197 000 11
TVA intracommunautaire
FR78513011197
Adresse du siège social
3 RUE DES CALANDRES 30127 BELLEGARDE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/06/2009
Dirigeant

Activité et exploitation — SIENNE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition d'un terrain et exploitation par bail ou autrement d'un immeuble à édifier sur le terrain.

Siège social et établissements — SIENNE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
51301119700011
Adresse du siège social
3 RUE DES CALANDRES 30127 BELLEGARDE
Date de création
05/05/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 31/07/2018

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 05/07/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. . Date de cessation des paiements : 01/06/2018

Ajoutée le 12/10/2018

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 20/09/2018 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 5 janvier 2019 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Ajoutée le 18/02/2019

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 07/02/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/07/2019 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Ajoutée le 24/07/2019

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 18/07/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

Ajoutée le 02/12/2022

Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 17/11/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SIENNE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SIENNE ?

SIENNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 513011197, SIRET du siège 51301119700011, numéro de TVA intracommunautaire FR78513011197. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SIENNE ?

Le siège social de SIENNE est domicilié au 3 RUE DES CALANDRES 30127 BELLEGARDE.

Qui dirige SIENNE ?

SIENNE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Aymeric Delassus, Emmanuelle Lacroix.

SIENNE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SIENNE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/06/2009.

Comment réaliser une formalité pour SIENNE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

31/07/2018
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 05/07/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. . Date de cessation des paiements : 01/06/2018
12/10/2018
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 20/09/2018 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 5 janvier 2019 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18/02/2019
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 07/02/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/07/2019 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/07/2019
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 18/07/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
02/12/2022
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 17/11/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif