Continuer avec GoogleLa Cour d'Appel de Colmar par arrêt du 03 mai 2017 confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
SCI L'ARBRE VERT
Consultez la fiche de SCI L'ARBRE VERT : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/07/2009, implantée à Haguenau, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
513 078 014
SIRET du siège social
513 078 014 000 18
TVA intracommunautaire
FR30513078014
Adresse du siège social
22 RUE DE LA FERME CLAUS 67500 HAGUENAU
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/07/2009
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI L'ARBRE VERT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI L'ARBRE VERT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition administration gestion de tous les biens réfection rénovation location et construction
Siège social et établissements — SCI L'ARBRE VERT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
51307801400018
Date de création
06/05/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Fatime Baspinar
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mehmed Kilic
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective commerciale, par jugement du 10 mai 2019 : - prononce la faillite personnelle de Monsieur KILIC Mehmed, - fixe à quinze ans (15 ans) à compter du jour du jugement la durée de la faillite personnelle, - rappelle que la faillite personnelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI L'ARBRE VERT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI L'ARBRE VERT ?
SCI L'ARBRE VERT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 513078014, SIRET du siège 51307801400018, numéro de TVA intracommunautaire FR30513078014. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI L'ARBRE VERT ?
Le siège social de SCI L'ARBRE VERT est domicilié au 22 RUE DE LA FERME CLAUS 67500 HAGUENAU.
Qui dirige SCI L'ARBRE VERT ?
SCI L'ARBRE VERT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Fatime Baspinar, Mehmed Kilic.
SCI L'ARBRE VERT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI L'ARBRE VERT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/07/2009.
Comment réaliser une formalité pour SCI L'ARBRE VERT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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