Continuer avec GoogleDécision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 14/12/2012
NETFORME
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Consultez la fiche de NETFORME : SAS, société par actions simplifiée, créée le 27/01/2022, implantée à Apt, activité principale : Formation continue d'adultes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/12/2025.
Active
SIREN
513 363 200
SIRET du siège social
513 363 200 000 41
TVA intracommunautaire
FR48513363200
Adresse du siège social
12 PL JULES FERRY 84400 APT
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Activité
Formation continue d'adultes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/01/2022
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — NETFORME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — NETFORME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Enseignement
Activité (code NAF ou APE)
Formation continue d'adultes (8559A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Formations professionnelles, Cao, impression 3d, gestion de supports de formations Création et distribution de logiciels informatiques
Siège social et établissements — NETFORME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
51336320000041
Date de création
01/12/2021
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
NETFORME
Établissement secondaire
Fermé
51336320000017
Date de création
02/06/2009
Date de clôture
01/12/2011
Activité
Programmation informatique (6201Z)
Établissement secondaire
Fermé
51336320000025
Date de création
02/06/2009
Date de clôture
17/07/2017
Activité
Programmation informatique (6201Z)
Établissement secondaire
Fermé
51336320000033
Date de création
02/06/2009
Date de clôture
01/12/2021
Activité
Programmation informatique (6201Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Directeur Général
Raphael Levy
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
Charles Levy
Activité (code NAF ou APE)
Formation continue d'adultes (8559A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 14/12/2012
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 14/12/2012
Radiation du RCS le 11/10/2017 avec effet au 01/09/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siege social au 80 Rue du Village 26350 LE CHALON
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de NETFORME
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2025 |
|---|---|
| Résultat net (€) | 19,1K |
| Gestion BFR | 2025 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | -577 |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2025 |
| Fonds de roulement net global (€) | -170,3K |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 25/05/2026
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Questions fréquentes sur NETFORME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de NETFORME ?
NETFORME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 513363200, SIRET du siège 51336320000041, numéro de TVA intracommunautaire FR48513363200. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de NETFORME ?
Le siège social de NETFORME est domicilié au 12 PL JULES FERRY 84400 APT. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige NETFORME ?
NETFORME compte 2 dirigeants déclarés au registre : Raphael Levy, Charles Levy.
NETFORME est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, NETFORME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/01/2022.
Comment réaliser une formalité pour NETFORME ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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