SCCV SOSAL

SCCV SOSAL

Consultez la fiche de SCCV SOSAL : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 16/06/2009, implantée à Remire-Montjoly, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
513 453 472
SIRET du siège social
513 453 472 000 13
TVA intracommunautaire
FR40513453472
Adresse du siège social
RTE DE MONTJOLY 97354 REMIRE-MONTJOLY

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/06/2009
Dirigeant

Activité et exploitation — SCCV SOSAL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition d'un terrain et construction sur ledit terrain de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, accessoirement la location desdits immeubles

Siège social et établissements — SCCV SOSAL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
51345347200013
Adresse du siège social
RTE DE MONTJOLY 97354 REMIRE-MONTJOLY
Date de création
16/06/2009
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Nom commercial
SCCV SOSAL

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
GROUPE PIERRE MARIE-JOSEPH
Depuis le 16/06/2009
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 02/03/2020

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV SOSAL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCCV SOSAL ?

SCCV SOSAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 513453472, SIRET du siège 51345347200013, numéro de TVA intracommunautaire FR40513453472. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCCV SOSAL ?

Le siège social de SCCV SOSAL est domicilié au RTE DE MONTJOLY 97354 REMIRE-MONTJOLY.

Qui dirige SCCV SOSAL ?

SCCV SOSAL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Andre Barrat, GROUPE PIERRE MARIE-JOSEPH.

SCCV SOSAL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCCV SOSAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/06/2009.

Comment réaliser une formalité pour SCCV SOSAL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

02/03/2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.