Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS ELMERE SOUS LE NUMERO 4172342, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/10/2014
ELMERE
Consultez la fiche de ELMERE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 21/07/2009, implantée à Besançon, activité principale : Activités des sièges sociaux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
513 791 723
SIRET du siège social
513 791 723 000 28
TVA intracommunautaire
FR76513791723
Adresse du siège social
RUE rue du Brabant 25000 Besançon
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Activité
Activités des sièges sociaux
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/07/2009
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ELMERE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ELMERE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Holding recherche dépôt et exploitation de droits de propriété intellectuelle
Siège social et établissements — ELMERE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
51379172300028
Date de création
18/06/2009
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Établissement secondaire
Fermé
51379172300010
Date de création
18/06/2009
Date de clôture
20/12/2012
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Murielle Genin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
Pierre-Emmanuel Litaize
Commissaire aux comptes titulaire
EXCO ACE
Activité (code NAF ou APE)
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 27/10/2015 Date d'effet : 08/04/2015
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 14/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS ELMERE, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 14/10/2015
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 05/10/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SAS ELMERE Date d'effet : 05/10/2016
Radiation du RCS le 11/01/2018 avec effet au 10/01/2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 10/01/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS ELMERE (Procédure ouverte le 27/10/2014 ) Date d'effet : 10/01/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ELMERE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ELMERE ?
ELMERE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 513791723, SIRET du siège 51379172300028, numéro de TVA intracommunautaire FR76513791723. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ELMERE ?
Le siège social de ELMERE est domicilié au RUE rue du Brabant 25000 Besançon. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige ELMERE ?
ELMERE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Murielle Genin, Pierre-Emmanuel Litaize, EXCO ACE.
ELMERE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ELMERE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/07/2009.
Comment réaliser une formalité pour ELMERE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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