Continuer avec GoogleJugement du 30 novembre 2017 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la personne de Me Caviglioli.
NETWAVE
Consultez la fiche de NETWAVE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 31/07/2009, implantée à Labege, activité principale : Programmation informatique. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Active
SIREN
514 032 184
SIRET du siège social
514 032 184 000 12
TVA intracommunautaire
FR70514032184
Adresse du siège social
308 ALL DU LAC 31670 LABEGE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Programmation informatique
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/07/2009
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — NETWAVE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — NETWAVE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Programmation, conseil et autres activités informatiques
Activité (code NAF ou APE)
Programmation informatique (6201Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Services et conseils informatiques et négoce de matériels en rapport avec l'informatique .Edition, logiciels, prestations informatiques.Toutes participations et prises de participations dans toutes sociétés ou entreprises notamment par voie d'apport, de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou de droits sociaux, fusions, alliances ou associations, l'animation, le conseil et la réalisation de toutes prestations de services et d'assistance au profit de ses filiales.
Siège social et établissements — NETWAVE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
51403218400012
Date de création
01/07/2009
Activité
Programmation informatique (6201Z)
Établissement secondaire
Fermé
51403218400020
Date de création
01/07/2011
Date de clôture
01/06/2014
Activité
Activités des sociétés holding (6420Z)
Établissement secondaire
Fermé
51403218400038
Date de création
01/07/2011
Date de clôture
01/12/2022
Activité
Activités des sociétés holding (6420Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Programmation informatique (6201Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 11/05/2017, le Tribunal de Commerce de Toulouse renouvelle la période d'observation jusqu'au 24/11/2017.
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - NETWAVE LINEASOFT Allée du Lac LAKE PARK BP 47685 31676 LABEGE, 477 628 036 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 16/09/2011
Par jugement en date du 24/11/2016, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde. Juge commissaire : M. Vernier, Mandataire judiciaire : la SELARLu EGIDE prise en la personne de Me Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse, Administrateur : judiciaire : la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion. Les Créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 23/12/2020.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/07/2023 de Résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK VIGREUX prise en la personne de Me Sébastien VIGREUX 1 rue Montardy 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 01/07/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/01/2024 renouvelant la période d'observation jusqu'au 31.07.2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/08/2024 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 31/01/2025.
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 06/02/2025 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELAS EGIDE (SG) prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES CS 98034 4 rue Amélie 31080 TOULOUSE CEDEX 6,
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-12-2022
Ordonnance du 22/03/2018 du président du tribunal de commerce de Toulouse prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur NETWAVE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de NETWAVE ?
NETWAVE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 514032184, SIRET du siège 51403218400012, numéro de TVA intracommunautaire FR70514032184. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de NETWAVE ?
Le siège social de NETWAVE est domicilié au 308 ALL DU LAC 31670 LABEGE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige NETWAVE ?
Le registre désigne Jean-Luc Bernard comme dirigeant de NETWAVE.
NETWAVE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, NETWAVE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/07/2009.
Comment réaliser une formalité pour NETWAVE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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