Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 04/11/2014, Le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procedure de sauvegarde sur PROMODEV (SAS) et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
PROMODEV
Consultez la fiche de PROMODEV : SAS, société par actions simplifiée, créée le 07/08/2009, implantée à Vesoul, activité principale : Régie publicitaire de médias. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
514 105 444
SIRET du siège social
514 105 444 000 38
TVA intracommunautaire
FR48514105444
Adresse du siège social
37 RUE GROSJEAN 70000 VESOUL
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Activité
Régie publicitaire de médias
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/08/2009
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PROMODEV
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PROMODEV
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Publicité et études de marché
Activité (code NAF ou APE)
Régie publicitaire de médias (7312Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
Gestion de contrats publicitaires, d'images et de communication. Gestion de tous types de contrats de représentation d'entreprises et d'associations sportives ou non. Administration de tous types de contrats de régie, dès qu'elle en a la possibilité, donnée par un donneur d'ordre. Prestation de services et conseils en matière sportive et événementielle. L'audit, le conseil, la formation en matière sportive. Le négoce de produits divers au niveau national et international...
Siège social et établissements — PROMODEV
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
51410544400038
Date de création
29/07/2009
Activité
Régie publicitaire de médias (7312Z)
Établissement secondaire
Fermé
51410544400012
Date de création
29/07/2009
Date de clôture
21/12/2012
Activité
Régie publicitaire de médias (7312Z)
Établissement secondaire
Fermé
51410544400020
Date de création
21/12/2012
Date de clôture
01/01/2015
Activité
Régie publicitaire de médias (7312Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Régie publicitaire de médias (7312Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 28/04/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Transfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2015 : Ancienne adresse : 8 ave Christian Bergelin 70000 Vesoul Nouvelle adresse : 37 rue Grosjean 70000 Vesoul Transfert du siège social à compter du 01/01/2015 : Ancienne adresse : 8 ave Christian Bergelin 70000 Vesoul Nouvelle adresse : 37 rue Grosjean 70000 Vesoul
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 13/10/2015, le tribunal de commerce de Vesoul a converti la procédure de sauvegarde de la SAS PROMODEV en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 01/08/2015 la date de cessation des paiements.
Radiation du RCS le 12/04/2017 avec effet au 11/04/2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 11/04/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de PROMODEV (SAS).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur PROMODEV
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PROMODEV ?
PROMODEV est identifiée par les numéros suivants : SIREN 514105444, SIRET du siège 51410544400038, numéro de TVA intracommunautaire FR48514105444. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PROMODEV ?
Le siège social de PROMODEV est domicilié au 37 RUE GROSJEAN 70000 VESOUL. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige PROMODEV ?
Le registre désigne Roger Ramos comme dirigeant de PROMODEV.
PROMODEV est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PROMODEV est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/08/2009.
Comment réaliser une formalité pour PROMODEV ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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