: Transfert du siège & de l'établissement principal de VILLEMOIRIEU (38), 9 parc d'activités du Buis- son Rond à LA CHAPELLE (16), Ld les sablons à/c du 29.03.11.
ACTIBIO LA CHAPELLE
Consultez la fiche de ACTIBIO LA CHAPELLE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 2011-05-09, implantée à LA CHAPELLE, activité principale : Production d'électricité. Cette page regroupe les informations visibles d’identific…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 18/05/2024 .
Active
Dernière modification
18/05/2024
SIREN
514 208 933
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
514 208 933 000 10
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR18514208933
Adresse du siège social
LES SABLONS 16140 LA CHAPELLE
Activité
Production d'électricité
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/05/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - ACTIBIO LA CHAPELLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
403 000,00 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 09/05/2011
Voir 11 observations du greffe
Forme Juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
514 208 933 R.C.S. Angoulême
Greffe
Greffe d'Angoulême
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Activité et exploitation - ACTIBIO LA CHAPELLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Activité (Code NAF ou APE)
Production d'électricité (3511Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
production d'énergie et traitement de déchets
Siège social et établissements - ACTIBIO LA CHAPELLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
51420893300010
Date de création
12/08/2009
Activité
Production d'électricité (3511Z)
Établissement secondaire
Fermé
51420893300028
Date de création
01/12/2009
Date de clôture
29/03/2011
Activité
Production d'électricité (3511Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Production d'électricité (3511Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 09/06/2016, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL ACTIBIO LA CHAPELLE sous le numero 2016/100, et a designé : mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 02/10/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 09/06/2016
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 26/09/2016, le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME a prononcé Nomination d'un Administrateur en cours de procédure (RJ) - L631-9 a désigné : SELARL Guillaume LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 26/09/2016
Par jugement en date du 24/11/2016, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/06/2017. Date d'effet : 24/11/2016
Par jugement en date du 04/05/2017, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/12/2017. Date d'effet : 04/05/2017
En date du 23/11/2017, le Tribunal de Commerce D'ANGOULEME a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL ACTIBIO LA CHAPELLE pour une durée de 8 ans , et a designé SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU en qualité de commissaire a l'exécution du plan Date d'effet : 23/11/2017
En date du 06/02/2018, le Président du tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/06/2016 sur SARL ACTIBIO LA CHAPELLE. Date d'effet : 06/02/2018
En date du 14/03/2019, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : paiement d'une partie de l'annuité 2018 et paiement du solde en 9ème année, soit ajout d'une année supplémentaire au plan initial, dans la procédure de la SARL ACTIBIO LA CHAPELLE. Date d'effet : 14/03/2019
En date du 05/09/2019, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ACTIBIO LA CHAPELLE, et a désigné : Liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME et a fixé au 03/06/2019 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 05/12/2019 et a désigné la SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU - 23 boulevard Pasteur - 16000 ANGOULEME, pour administrer l'entreprise. Date d'effet : 05/09/2019
En date du 05/12/2019, le tribunal de commerce d'Angoulême a prolongé le maintien de l'activité jusqu'au 05/03/2020, de la SARL ACTIBIO LA CHAPELLE Date d'effet : 05/12/2019
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 03/01/2022, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure de SARL ACTIBIO LA CHAPELLE Nouveau liquidateur : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU - 26, place Turenne - 16000 Angoulême Date d'effet : 01/01/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (09/05/2011) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
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Jours précédents
08/05
(114)
07/05
(225)
06/05
(1609)
05/05
(2020)
04/05
(1620)
03/05
(1783)
02/05
(4077)
01/05
(5824)
30/04
(624)
29/04
(1565)
28/04
(1666)
27/04
(1627)
26/04
(1851)
25/04
(384)
24/04
(91)
23/04
(172)
22/04
(1558)
21/04
(1817)
20/04
(2037)
19/04
(1649)
18/04
(2498)
17/04
(106)
16/04
(260)
15/04
(3250)
14/04
(1798)
13/04
(1639)
12/04
(1901)
11/04
(2398)
10/04
(373)
09/04
(231)
Jours suivants
10/05
(2252)
11/05
(1779)
12/05
(1771)
13/05
(1716)
14/05
(211)
15/05
(1140)
16/05
(2550)
17/05
(1747)
18/05
(1716)
19/05
(1754)
20/05
(1891)
21/05
(208)
22/05
(103)
23/05
(2171)
24/05
(1523)
25/05
(1652)
26/05
(1429)
27/05
(1532)
28/05
(231)
29/05
(74)
30/05
(2120)
31/05
(1937)
01/06
(10000)
02/06
(295)
03/06
(864)
04/06
(161)
05/06
(170)
06/06
(2343)
07/06
(1681)
08/06
(1680)
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