CAP PRINCE

Consultez la fiche de CAP PRINCE : Autre société civile, créée le 25/08/2009, implantée à Gassin, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/05/2026.

Active
SIREN
514 433 713
SIRET du siège social
514 433 713 000 13
TVA intracommunautaire
FR14514433713
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/08/2009
Dirigeant

Activité et exploitation — CAP PRINCE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition à Ste Maxime (83) de parcelles de terrain ainsi que tous immeubles et droits accessoires ou annexes audit terrain construction d'un immeuble à usage d'habitation vente en totalité ou par lots des constructions édifiées avant ou après achèvement

Siège social et établissements — CAP PRINCE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
51443371300013
Adresse du siège social
RTE DE SAINT TROPEZ 83580 GASSIN
Date de création
06/07/2009
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT
Depuis le 06/07/2009
Autre
IMMOBILIERE PROMOTION
Depuis le 06/07/2009
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 11/01/2019

suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 11 janvier 2019, ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire fixe la date de cessation des paiements au 07/11/2018. désigne Me Marie-Sophie Pellier mandataire judiciaire en qualité de liquidateur

Ajoutée le 24/04/2026

Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure juridictionnelle par décision définitive du 23/03/2026

Ajoutée le 24/04/2026

Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date 23.03.2026 interdit à Mr GOUILLON Paul en sa qualité de dirigeant de droit et Condamné pour interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale artisanale toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale Condamné à 6 Ans

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAP PRINCE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CAP PRINCE ?

CAP PRINCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 514433713, SIRET du siège 51443371300013, numéro de TVA intracommunautaire FR14514433713. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CAP PRINCE ?

Le siège social de CAP PRINCE est domicilié au RTE DE SAINT TROPEZ 83580 GASSIN.

Qui dirige CAP PRINCE ?

CAP PRINCE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Paul Gouillon, ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT, IMMOBILIERE PROMOTION.

CAP PRINCE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CAP PRINCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/08/2009.

Comment réaliser une formalité pour CAP PRINCE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

11/01/2019
suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 11 janvier 2019, ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire fixe la date de cessation des paiements au 07/11/2018. désigne Me Marie-Sophie Pellier mandataire judiciaire en qualité de liquidateur
24/04/2026
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure juridictionnelle par décision définitive du 23/03/2026
24/04/2026
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date 23.03.2026 interdit à Mr GOUILLON Paul en sa qualité de dirigeant de droit et Condamné pour interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale artisanale toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale Condamné à 6 Ans