ITER

ARCAN FORMATION

Consultez la fiche de ITER : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 01/09/2009, implantée à Maxeville, activité principale : Formation continue d'adultes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
514 513 167
SIRET du siège social
514 513 167 000 23
TVA intracommunautaire
FR47514513167
Adresse du siège social
7 RUE ALFRED KASTLER 54320 MAXEVILLE
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Activité
Formation continue d'adultes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/09/2009
Dirigeant
Denis Fritsch

Activité et exploitation — ITER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Enseignement
Activité (code NAF ou APE)
Formation continue d'adultes (8559A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Toutes prestations de formation à l'utilisation de tous systèmes informatiques et d'assistance technique toutes activités et tous services lies aux nouvelles technologies de l informatique et de la communication
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — ITER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
51451316700023
Adresse du siège social
7 RUE ALFRED KASTLER 54320 MAXEVILLE
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Date de création
01/01/2010
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
ARCAN FORMATION
Établissement secondaire
Fermé
51451316700015
Adresse de l'établissement
1 RUE BLAISE PASCAL 54320 MAXEVILLE
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Date de création
31/08/2009
Date de clôture
01/01/2010
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Établissement secondaire
Fermé
51451316700031
Adresse de l'établissement
1 EN MACHOTTE 57130 JOUY-AUX-ARCHES
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Date de création
01/01/2010
Date de clôture
01/04/2011
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
ARCAN FORMATION
Établissement secondaire
Actif
51451316700049
Adresse de l'établissement
44 RUE DU BOIS D'ORLY 57685 AUGNY
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Date de création
01/01/2010
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Enseigne
ARCAN Formation

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Denis Fritsch (66 ans)
Depuis le 01/01/2010
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Commissaire aux comptes suppléant
Didier Kazenas (61 ans)
Depuis le 01/01/2010
Commissaire aux comptes titulaire
SARL ABAQUE CONSULTING
Depuis le 01/01/2010
Activité (code NAF ou APE)
Formation continue d'adultes (8559A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/02/2011

Apport par la societe CRECI FORMATION (RCS METZ 451 283 394) d'actifs isoles relatifs à son activité de formation Apport par la Société LORINFO (RCS NANCY B 440 004 927) d'actifs isolés relatifs à son activité de formation Apport par la Société DICONE (RCS NANCY B 381 718 009) d'actifs isolés relatifs à son activité de formation avec effet au 01/01/2010

Ajoutée le 05/12/2011

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/08/2011

Ajoutée le 05/02/2014

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 04/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de ITER (SARL), a nommé en qualité d'Administrateur judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 MAXEVILLE avec mission d'assistance, de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Ajoutée le 14/02/2014

Jugement du 04/02/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - OUVRE une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL ITER 7 rue Alfred Kastler 54320 MAXEVILLE OUVRE une période d'observation de 6 mois à compter du présent jugement jusqu'au 08/04/2014 NOMME M. BERNEL Christian en qualité de Juge-commissaire NOMME ME GABRIEL Gérard en qualité de Juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Gal Fabvier 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire NOMME la SCP PIERRE Marc 33 bld Ney à 54700 PONT A MOUSSON et Me ROHRBACHER huissier de justice à METZ d'établir l'inventaire RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2014

Ajoutée le 26/02/2014

Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION de la procédure de SAUVEGARDE en REDRESSEMENT JUDICIAIRE de ITER (SARL), a maintenu en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et a fixé au 25/02/2014 la date de cessation des paiements.

Ajoutée le 04/03/2014

Jugement du 25/02/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - MAINTIENT la période d'observation jusqu'au 03/08/2014 PRONONCE la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 25/02/2014 MAINTIENT M. Christian BERNEL membre du siège en qualité de Juge-commissaire et M. Gérard GABRIEL en qualité de Juge-commissaire suppléant MAINTIENT Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire et la SCP BAYLE 153 rue André Bisiaux ZAC Solvay Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE en qualité d'administrateur judiciaire RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2014

Ajoutée le 17/04/2014

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de ITER (SARL) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.

Ajoutée le 02/07/2014

Jugement du 15/04/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - DESIGNE M. BERNEL Christian en qualité de Juge-commissaire et M. GABRIEL Gérard en qualité de juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier à NANCY en qualité de liquidateur RENVOIE l'affaire à l'audience du 12/04/2016

Ajoutée le 15/11/2016

Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.

Ajoutée le 24/05/2017

Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 23/05/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de ITER (SARL).

Ajoutée le 24/05/2017

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/05/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ITER (SARL).

Ajoutée le 12/06/2017

2016011729 - 41514043 - Jugement du 23/05/2017 du Tribunal de Commerce de NANCY - MET FIN à la mission du Mandataire Liquidateur DECLARE clôturées pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation judiciaire

Le transfert est soumis à ratification lors de la prochaine AGE

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ITER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ITER ?
ITER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 514513167, SIRET du siège 51451316700023, numéro de TVA intracommunautaire FR47514513167. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ITER ?
Le siège social de ITER est domicilié au 7 RUE ALFRED KASTLER 54320 MAXEVILLE. L'entreprise déclare 4 établissements au total.

Qui dirige ITER ?
ITER compte 3 dirigeants déclarés au registre : Denis Fritsch, Didier Kazenas, SARL ABAQUE CONSULTING.

ITER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ITER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/09/2009.

Comment réaliser une formalité pour ITER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour ITER

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

1 autre entreprise créée le même jour (01/09/2009) dans le même code postal.

PIERRE DANTONEL
1000 NAF 8559B
514383587 54320

Consultez les entreprises créées un autre jour

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01/09/2009 — 10000 entreprises

Jours précédents

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Jours suivants

02/09(1307) 03/09(1193) 04/09(1088) 05/09(321) 06/09(113) 07/09(2096) 08/09(1411)

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Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.

Établissements

Observations du greffe

03/02/2011
Apport par la societe CRECI FORMATION (RCS METZ 451 283 394) d'actifs isoles relatifs à son activité de formation Apport par la Société LORINFO (RCS NANCY B 440 004 927) d'actifs isolés relatifs à son activité de formation Apport par la Société DICONE (RCS NANCY B 381 718 009) d'actifs isolés relatifs à son activité de formation avec effet au 01/01/2010
05/12/2011
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/08/2011
05/02/2014
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 04/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de ITER (SARL), a nommé en qualité d'Administrateur judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 MAXEVILLE avec mission d'assistance, de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
14/02/2014
Jugement du 04/02/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - OUVRE une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL ITER 7 rue Alfred Kastler 54320 MAXEVILLE OUVRE une période d'observation de 6 mois à compter du présent jugement jusqu'au 08/04/2014 NOMME M. BERNEL Christian en qualité de Juge-commissaire NOMME ME GABRIEL Gérard en qualité de Juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Gal Fabvier 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire NOMME la SCP PIERRE Marc 33 bld Ney à 54700 PONT A MOUSSON et Me ROHRBACHER huissier de justice à METZ d'établir l'inventaire RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2014
26/02/2014
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION de la procédure de SAUVEGARDE en REDRESSEMENT JUDICIAIRE de ITER (SARL), a maintenu en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et a fixé au 25/02/2014 la date de cessation des paiements.
04/03/2014
Jugement du 25/02/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - MAINTIENT la période d'observation jusqu'au 03/08/2014 PRONONCE la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 25/02/2014 MAINTIENT M. Christian BERNEL membre du siège en qualité de Juge-commissaire et M. Gérard GABRIEL en qualité de Juge-commissaire suppléant MAINTIENT Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire et la SCP BAYLE 153 rue André Bisiaux ZAC Solvay Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE en qualité d'administrateur judiciaire RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2014
17/04/2014
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de ITER (SARL) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.
02/07/2014
Jugement du 15/04/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - DESIGNE M. BERNEL Christian en qualité de Juge-commissaire et M. GABRIEL Gérard en qualité de juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier à NANCY en qualité de liquidateur RENVOIE l'affaire à l'audience du 12/04/2016
15/11/2016
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.
24/05/2017
Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 23/05/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de ITER (SARL).
24/05/2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/05/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ITER (SARL).
12/06/2017
2016011729 - 41514043 - Jugement du 23/05/2017 du Tribunal de Commerce de NANCY - MET FIN à la mission du Mandataire Liquidateur DECLARE clôturées pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation judiciaire
Le transfert est soumis à ratification lors de la prochaine AGE