Continuer avec GoogleTransfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2014 : Ancienne adresse : 6 rue Monseigneur 06150 Cannes Nouvelle adresse 60 rue Jean Dausset - CS 80041 84918 Avignon cedex 9 Transfert du siège social à compter du 01/01/2014 : Ancienne adresse : 6 rue Monseigneur 06150 Cannes Nouvelle adresse : 60 rue Jean Dausset - CS 80041 84918 Avignon
M SANTE
Consultez la fiche de M SANTE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 11/09/2009, implantée à Avignon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 08/11/2025.
Radiée
SIREN
514 739 366
SIRET du siège social
514 739 366 000 29
TVA intracommunautaire
FR32514739366
Adresse du siège social
60 RUE JEAN DAUSSET 84000 AVIGNON
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/09/2009
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — M SANTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — M SANTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société la gestion et la valorisation de ses avoirs et de son patrimoine immobilier notamment dans le cadre des disposition de l'article du code de la mutualité et à cet effet création de toute filiale ou prise de participation dans toute structure appropriée - gestion de son patrimoine mobilier prestation de services en matière d'intendance et optimisation des achats pour les entités du groupe
Siège social et établissements — M SANTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Fermé
51473936600029
Date de création
01/01/2014
Date de clôture
07/07/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
51473936600011
Date de création
28/08/2009
Date de clôture
01/01/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Emmanuel Charnavel
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Président de SAS
Philippe Cesar
Commissaire aux comptes titulaire
MAZARS
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/01/2014
Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/12/2014 Augmentation de capital à compter du 30/12/2014 Ancien : 300000 EUR Nouveau : 1000000 EUR
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/04/2016 : Partant : MA NOUVELLE MUTUELLE (ASS), Président Nouveau : BELDA Claude, Président
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2018 : Partant : BELDA Claude, Président Nouveau : WAROUX Jocelyn, Président
Augmentation de capital à compter du 31/12/2014 Ancien : 300000 EUR Nouveau : 3900000 EUR Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 60 rue Jean Dausset - CS 80041 84918 Avignon à compter du 31/12/2014 Ancienne : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société la gestion et la valorisation de ses avoirs et de son patrimoine immobilier notamment dans le cadre des disposition de l'article du code de la mutualité et à cet effet création de toute filiale ou prise de participation dans toute structure appropriée Nouvelle : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société la gestion et la valorisation de ses avoirs et de son patrimoine immobilier notamment dans le cadre des disposition de l'article du code de la mutualité et à cet effet création de toute filiale ou prise de participation dans toute structure appropriée - gestion de son patrimoine mobilier prestation de services en matière d'intendance et optimisation des achats pour les entités du groupe Changement de dénomination à compter du 31/12/2014 Ancienne : MNMIMMO Nouvelle : M SANTE Adoption d'une enseigne à compter du 31/12/2014 : MNM IMMO Adoption d'un nom commercial à compter du 31/12/2014 : MNM IMMO Modification des principales activités de l'entreprise à compter du 31/12/2014 : Ancien : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant a la société la gestion et la valorisation de ses avoirs et de son patrimoine immobilier et a cet effet création de toute filiale ou prise de participation dans toute structure appropriée Nouveau : Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant a la société gestion et la valorisation de ses avoirs et de son patrimoine immobilier notament dans le cadre des dispositions de l article du code de la mutualité et a cet effet création de toute filiale ou prise de participation dans toute structure appropriée - gestion de son patrimoine mobilier - prestation de services en matiere d'intendance et optimisation des achats pour les entités du groupe Modification d'activité de l'établissement principal situé 60 rue Jean Dausset - CS 80041 84918 Avignon à compter du 31/12/2014 Ancienne : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société la gestion et la valorisation de ses avoirs et de son patrimoine immobilier notamment dans le cadre des disposition de l'article du code de la mutualité et à cet effet création de toute filiale ou prise de participation dans toute structure appropriée Nouvelle : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société la gestion et la valorisation de ses avoirs et de son patrimoine immobilier notamment dans le cadre des disposition de l'article du code de la mutualité et à cet effet création de toute filiale ou prise de participation dans toute structure appropriée - gestion de son patrimoine mobilier prestation de services en matière d'intendance et optimisation des achats pour les entités du groupe
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 20/05/2025. Dénomination de l'associé unique : MUTUELLE FAMILIALE : 784442915. Journal d'annonces légales : mesinfos.fr/tpbm paru le 27/05/2025.
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à MUTUELLE FAMILIALE réalisée le 07/07/2025
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
Finances de M SANTE
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2024 |
|---|---|
| Résultat net (€) | -21,8K |
| Gestion BFR | 2024 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | — |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2024 |
| Fonds de roulement net global (€) | -153,5K |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | 0 |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 0,0 |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 09/10/2025
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Questions fréquentes sur M SANTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de M SANTE ?
M SANTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 514739366, SIRET du siège 51473936600029, numéro de TVA intracommunautaire FR32514739366. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de M SANTE ?
Le siège social de M SANTE est domicilié au 60 RUE JEAN DAUSSET 84000 AVIGNON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige M SANTE ?
M SANTE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Emmanuel Charnavel, Philippe Cesar, MAZARS.
M SANTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, M SANTE est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/09/2009. Date de radiation : 07/07/2025.
Comment réaliser une formalité pour M SANTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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