SCI DE COMBE BELLE

Consultez la fiche de SCI DE COMBE BELLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/10/2009, implantée à Aubagne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/09/2024.

Active
SIREN
517 852 596
SIRET du siège social
517 852 596 000 17
TVA intracommunautaire
FR77517852596
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/10/2009
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE COMBE BELLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition, administration, aménagement, exploitation, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous imeubles et biens immobiliers, bâtis et non bâtis, agricoles ou non

Siège social et établissements — SCI DE COMBE BELLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
51785259600017
Adresse du siège social
RTE DE LA LEGION 13400 AUBAGNE
Date de création
29/07/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Christian Metadier (64 ans)
Depuis le 29/07/2009
Autre
Rene Canavese (89 ans)
Depuis le 29/07/2009
Liquidateur
Jean Canavese (82 ans)
Depuis le 29/07/2009
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/04/2020

a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00241, date de cessation des paiements le 25/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P. LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Ajoutée le 27/04/2020

Rectification de la mention concernant le jugement rendu le 01/04/2020 comme suit : "Le Tribunal de Commerce Marseille a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00241, date de cessation des paiements le 25/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P. LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc."

Ajoutée le 06/01/2021

En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 02/07/2021

Ajoutée le 30/06/2021

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30/06/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/07/2021

Ajoutée le 05/01/2022

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/01/2022 prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire.

Ajoutée le 10/09/2024

Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : Quartier de la Muscatelle Chemin Départemental N°2 13400 Aubagne, parution de la publicité légale : Les Nouvelles Publications paru le 09/08/2024

Ajoutée le 10/09/2024

Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE COMBE BELLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE COMBE BELLE ?

SCI DE COMBE BELLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 517852596, SIRET du siège 51785259600017, numéro de TVA intracommunautaire FR77517852596. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE COMBE BELLE ?

Le siège social de SCI DE COMBE BELLE est domicilié au RTE DE LA LEGION 13400 AUBAGNE.

Qui dirige SCI DE COMBE BELLE ?

SCI DE COMBE BELLE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Gerard Canavese, Christian Metadier, Rene Canavese, Jean Canavese.

SCI DE COMBE BELLE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE COMBE BELLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/10/2009.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE COMBE BELLE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/04/2020
a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00241, date de cessation des paiements le 25/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P. LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
27/04/2020
Rectification de la mention concernant le jugement rendu le 01/04/2020 comme suit : "Le Tribunal de Commerce Marseille a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00241, date de cessation des paiements le 25/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P. LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc."
06/01/2021
En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 02/07/2021
30/06/2021
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30/06/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/07/2021
05/01/2022
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/01/2022 prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
10/09/2024
Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : Quartier de la Muscatelle Chemin Départemental N°2 13400 Aubagne, parution de la publicité légale : Les Nouvelles Publications paru le 09/08/2024
10/09/2024
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale