SCI DU CHAPITRE

Consultez la fiche de SCI DU CHAPITRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/11/2009, implantée à Divatte-sur-Loire, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/04/2026.

Active
SIREN
518 436 811
SIRET du siège social
518 436 811 000 13
TVA intracommunautaire
FR29518436811
Adresse du siège social
10 BD PASTEUR 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/11/2009
Dirigeant
Franck Terrien

Activité et exploitation — SCI DU CHAPITRE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI DU CHAPITRE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
51843681100013
Adresse du siège social
10 BD PASTEUR 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
Masquer cette adresse
Date de création
22/10/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Franck Terrien (57 ans)
Depuis le 22/10/2009
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippe Terrien (60 ans)
Depuis le 22/10/2009
Associé indéfiniment responsable
SA GARAGE CAMILLE TERRIEN ET FILS
Depuis le 22/10/2009
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU CHAPITRE ?
SCI DU CHAPITRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 518436811, SIRET du siège 51843681100013, numéro de TVA intracommunautaire FR29518436811. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?
Le siège social de SCI DU CHAPITRE est domicilié au 10 BD PASTEUR 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?
SCI DU CHAPITRE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Franck Terrien, Philippe Terrien, SA GARAGE CAMILLE TERRIEN ET FILS.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CHAPITRE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/11/2009.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU CHAPITRE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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