Continuer avec GoogleSUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE T.P.A.F. (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : M. FRANCOIS MOUTON MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BRO-PONROY 40 BIS, RUE MOYENNE-18000 BOURGES A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/06/2014 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
T.P.A.F.
Consultez la fiche de T.P.A.F. : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 15/01/2010, implantée à Henrichemont, activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
Active
SIREN
519 232 946
SIRET du siège social
519 232 946 000 29
TVA intracommunautaire
FR03519232946
Adresse du siège social
RTE route d'Achere 18250 Henrichemont
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Services de soutien à l'exploitation forestière
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/01/2010
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — T.P.A.F.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
7 500,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
519 232 946 R.C.S. Bourges
Greffe
Greffe de Bourges
Activité et exploitation — T.P.A.F.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Sylviculture et exploitation forestière
Activité (code NAF ou APE)
Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Travaux forestiers
Siège social et établissements — T.P.A.F.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
51923294600029
Date de création
07/12/2009
Activité
Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
Établissement secondaire
Fermé
51923294600011
Date de création
07/12/2009
Date de clôture
24/05/2011
Activité
Exploitation forestière (0220Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
EN DATE DU 16/12/2014, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE T.P.A.F. (SARL) A MAINTENU M. FRANCOIS MOUTON COMME JUGE-COMMISSAIRE, A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR SCP BRO-PONROY 40 BIS, RUE MOYENNE-18000 BOURGES AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 06/01/2015
EN DATE DU 19/04/2016, JUGEMENT ETENDANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL T.P.A.F. A LA SCI LES BOIS BELLES A MAINTENU M. FRANCOIS MOUTON COMME JUGE-COMMISSAIRE, ET COMME LIQUIDATEUR LA SCP PONROY 40 BIS RUE MOYENNE – 18000 BOURGES ET A FIXE AU 25/06/2014 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE
En date du 01/10/2018, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourges a désigné en remplacement de la SCP PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY, la SAS SAULNIER-PONROY et associés, 40 bis rue Moyenne, 18000 Bourges de la société TPAF et SCI LES BOIS BELLES
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/12/2018, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE TPAF ET SCI BOISBELLE Date d'effet : 10/12/2018
Radiation du RCS le 04/02/2019 avec effet au 10/12/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur T.P.A.F.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de T.P.A.F. ?
T.P.A.F. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 519232946, SIRET du siège 51923294600029, numéro de TVA intracommunautaire FR03519232946. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de T.P.A.F. ?
Le siège social de T.P.A.F. est domicilié au RTE route d'Achere 18250 Henrichemont. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige T.P.A.F. ?
Le registre désigne Nicolas Lucas comme dirigeant de T.P.A.F..
T.P.A.F. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, T.P.A.F. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/01/2010.
Comment réaliser une formalité pour T.P.A.F. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour T.P.A.F.
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
2 autres entreprises créées le même jour (15/01/2010) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
