Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SARL DECO 14 OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Denis ROUTOUR JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JEAN MICHEL DIEUZY MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX A COMPTER DU 13/09/2013
DECO 14
DECO 14
Consultez la fiche de DECO 14 : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 09/07/2012, implantée à Equemauville, activité principale : Travaux d'isolation. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/09/2025.
Active
SIREN
519 909 428
SIRET du siège social
519 909 428 000 20
TVA intracommunautaire
FR15519909428
Adresse du siège social
AV CHARLES HOUSSAYE 14600 EQUEMAUVILLE
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Activité
Travaux d'isolation
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/07/2012
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DECO 14
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
DECO 14
Capital social
31 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
519 909 428 R.C.S. Caen
Greffe
Greffe de Caen
Activité et exploitation — DECO 14
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux d'isolation (4329A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Application de films solaires sur vitrage et de photos sur supports rigides en protections solaire et thermique
Siège social et établissements — DECO 14
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
51990942800020
Date de création
01/06/2012
Activité
Travaux d'isolation (4329A)
Enseigne
DECO 14
Établissement secondaire
Fermé
51990942800012
Date de création
01/02/2010
Date de clôture
01/06/2012
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
Nom commercial
GLASTINT
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Travaux d'isolation (4329A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/11/2013, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SARL DECO 14 pour une période de DEUX MOIS A compter du 13/11/2013
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/01/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SARL DECO 14 pour une période de TROIS MOIS A compter du 22/01/2014
En date du 19/02/2014, jugement constatant l'état de cessation des paiements de la SARL DECO 14, convertit la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2013 A compter du 19/02/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 09/04/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SARL DECO 14 pour une période de TROIS MOIS A compter du 09/04/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 25/06/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SARL DECO 14 pour une période de TROIS MOIS A compter du 25/06/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/09/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SARL DECO 14 pour une période de DEUX MOIS A compter du 24/09/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/12/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SARL DECO 14 pour une période de TROIS MOIS A compter du 03/12/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 11/03/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SARL DECO 14 pour une période de DEUX MOIS A compter du 11/03/2015
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/05/2015, le tribunal de commerce DE LISIEUX a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure DECO 14 (SARL), pour une durée de trois mois Date d'effet : 20/05/2015
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/09/2015, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 19/02/2014 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/09/2015 A COMPTER DU 02/09/2015
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 08/07/2020, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Redressement judiciaire : 13/09/2013 Date d'effet : 08/07/2020
Radiation du RCS le 12/01/2021 avec effet au 08/07/2020
Dépôt des actes de constitution au Greffe d'Evreux
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DECO 14
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DECO 14 ?
DECO 14 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 519909428, SIRET du siège 51990942800020, numéro de TVA intracommunautaire FR15519909428. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DECO 14 ?
Le siège social de DECO 14 est domicilié au AV CHARLES HOUSSAYE 14600 EQUEMAUVILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige DECO 14 ?
Le registre désigne Olivier Maillet comme dirigeant de DECO 14.
DECO 14 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DECO 14 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/07/2012.
Comment réaliser une formalité pour DECO 14 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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