(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MULD (SARL) SOUS LE NUMERO 41011266, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 01/07/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/10/2011
MULD
Consultez la fiche de MULD : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 22/02/2010, implantée à Villeneuve-Loubet, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
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Informations légales et immatriculation — MULD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — MULD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — MULD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 09/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MULD (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX. Date d'effet : 09/12/2011
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 26/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE MULD (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 26/07/2017
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° En date du 23/05/2014, le tribunal de commerce d’ANTIBES a prononcé l'interdiction de gérer de Monsieur Ferhat TOSUN pour une durée de SEPT ANS, confirmé par Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 08/11/2018 Date d'effet : 23/05/2014
radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 07/07/2020, le Tribunal de commerce d’ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MULD (SARL) (procédure ouverte le 14/10/2011)Date d'effet : 07/07/2020
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur MULD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MULD ?
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Qui dirige MULD ?
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