Continuer avec GoogleDécision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées selon le PV des décisions de l'associé unique du 07/09/2012.
PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
Consultez la fiche de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 29/03/2010, implantée à Annecy, activité principale : Activités d'architecture. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
521 297 507
SIRET du siège social
521 297 507 000 19
TVA intracommunautaire
FR42521297507
Adresse du siège social
6 BD 6 Boulevard Decouz 74000 Annecy
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Activité
Activités d'architecture
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/03/2010
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
Capital social
2 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
521 297 507 R.C.S. Annecy
Greffe
Greffe d'Annecy
Activité et exploitation — PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (code NAF ou APE)
Activités d'architecture (7111Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'exercice de la profession d'architecte.
Siège social et établissements — PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
52129750700019
Date de création
01/04/2010
Activité
Activités d'architecture (7111Z)
Enseigne
PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Activités d'architecture (7111Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/04/2017 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY . Date de cessation des paiements : 01/02/2017
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 21/03/2018 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société PASCAL LEGRAND ARCHITECTE des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE ?
PASCAL LEGRAND ARCHITECTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 521297507, SIRET du siège 52129750700019, numéro de TVA intracommunautaire FR42521297507. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE ?
Le siège social de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE est domicilié au 6 BD 6 Boulevard Decouz 74000 Annecy.
Qui dirige PASCAL LEGRAND ARCHITECTE ?
Le registre désigne Pascal Legrand comme dirigeant de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE.
PASCAL LEGRAND ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PASCAL LEGRAND ARCHITECTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/03/2010.
Comment réaliser une formalité pour PASCAL LEGRAND ARCHITECTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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