Continuer avec GoogleEn application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Restaurant bar (licence IV) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
DEVA
Consultez la fiche de DEVA : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 06/05/2010, implantée à Nice, activité principale : Restauration traditionnelle. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
522 288 497
SIRET du siège social
522 288 497 000 12
TVA intracommunautaire
FR59522288497
Adresse du siège social
RUE Rue Gilly Angle Rue de la Prefecture 06300 Nice
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Activité
Restauration traditionnelle
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/05/2010
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DEVA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DEVA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Restauration
Activité (code NAF ou APE)
Restauration traditionnelle (5610A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Restauration (restaurant, bra à tappas) dégustation de produits et de spécialités régionales.
Siège social et établissements — DEVA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
52228849700012
Adresse de l'établissement
RUE Rue Gilly Angle Rue de la Prefecture 06300 Nice
Date de création
06/05/2010
Date de clôture
09/05/2012
Activité
Restauration traditionnelle (5610A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Restauration traditionnelle (5610A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 22/03/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00237 , date de cessation des paiements le 22/03/2012 désigne Juge Commissaire Mme Nafis Saida , Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/09/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/05/2012 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2012J00237 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , nom du juge-commissaire Mme Nafis Saida
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/07/2012 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/10/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 09/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 31/05/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/05/2022
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DEVA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DEVA ?
DEVA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 522288497, SIRET du siège 52228849700012, numéro de TVA intracommunautaire FR59522288497. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DEVA ?
Le siège social de DEVA est domicilié au RUE Rue Gilly Angle Rue de la Prefecture 06300 Nice.
Qui dirige DEVA ?
Le registre désigne Fabrice Savio comme dirigeant de DEVA.
DEVA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DEVA est radiée des registres. Inscription au RCS le 06/05/2010. Date de radiation : 31/05/2022.
Comment réaliser une formalité pour DEVA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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