PASCAL APART

Consultez la fiche de PASCAL APART : Entrepreneur individuel, immatriculé le 12/07/2010, implantée à Royan, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2024.

Radiée
SIREN
523 295 509
SIRET du siège social
523 295 509 000 21
TVA intracommunautaire
FR30523295509
Adresse du siège social
76 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 17200 ROYAN

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Activités juridiques
Effectif
0 salarié
Date de création
12/07/2010
Dirigeant
Pascal Apart

Activité et exploitation — PASCAL APART

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et activité déclarée.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité déclarée
Activités juridiques

Siège social et établissements — PASCAL APART

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
52329550900021
Adresse du siège social
76 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 17200 ROYAN
Date de création
01/07/2021
Activité
Activités juridiques (6910Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne physique
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur PASCAL APART

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PASCAL APART ?

PASCAL APART est identifiée par les numéros suivants : SIREN 523295509, SIRET du siège 52329550900021, numéro de TVA intracommunautaire FR30523295509. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PASCAL APART ?

Le siège social de PASCAL APART est domicilié au 76 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 17200 ROYAN.

Qui dirige PASCAL APART ?

Le registre désigne Pascal Apart comme dirigeant de PASCAL APART.

PASCAL APART est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, PASCAL APART est radié des registres. Inscription au RCS le 12/07/2010. Date de radiation : 31/12/2023.

Comment réaliser une formalité pour PASCAL APART ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour PASCAL APART

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

1 autre entreprise créée le même jour (12/07/2010) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe