CCTS

CAP CESSION TRANSACTION SYNDIC

Consultez la fiche de CCTS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 09/07/2010, implantée à Seysses, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/03/2026.

Active
SIREN
523 824 803
SIRET du siège social
523 824 803 000 28
TVA intracommunautaire
FR22523824803
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/07/2010
Dirigeant

Activité et exploitation — CCTS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Activité immobilière : acquisition, vente, location, gestion, administration de tous immeubles et droits immobiliers.

Siège social et établissements — CCTS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
52382480300028
Adresse du siège social
2 AV Pierre Semard 31600 Seysses
Date de création
01/10/2010
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
CAP CESSION TRANSACTION SYNDIC
Établissement secondaire
Fermé
52382480300010
Adresse de l'établissement
12 AV PIERRE SEMARD 31600 SEYSSES
Date de création
23/06/2010
Date de clôture
01/03/2013
Activité
Contrôle technique automobile (7120A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 24/11/2025

Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office). La radiation d'office ne fait pas perdre la personnalité morale.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CCTS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CCTS ?

CCTS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 523824803, SIRET du siège 52382480300028, numéro de TVA intracommunautaire FR22523824803. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CCTS ?

Le siège social de CCTS est domicilié au 2 AV Pierre Semard 31600 Seysses. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige CCTS ?

Le registre désigne Cedric Rejembeau comme dirigeant de CCTS.

CCTS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CCTS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/07/2010.

Comment réaliser une formalité pour CCTS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

24/11/2025
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office). La radiation d'office ne fait pas perdre la personnalité morale.