Continuer avec GoogleDécision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 08/03/2012
S.S.C
ET CETERA
Consultez la fiche de S.S.C : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 03/09/2010, implantée à Sainte-Maxime, activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/09/2024.
Radiée
SIREN
524 643 012
SIRET du siège social
524 643 012 000 15
TVA intracommunautaire
FR64524643012
Adresse du siège social
10 RUE GABRIEL PERI 83120 SAINTE-MAXIME
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Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/09/2010
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — S.S.C
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
ET CETERA
Capital social
15 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
524 643 012 R.C.S. Draguignan
Greffe
Greffe de Draguignan
Activité et exploitation — S.S.C
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de détail, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Vente de prêt à porter vêtements chaussures et accessoires de mode
Siège social et établissements — S.S.C
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
52464301200015
Date de création
01/03/2011
Date de clôture
16/09/2024
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Enseigne
ET CETERA
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Sabrina Benamar
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Gérant
Sandrine Contant
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 01/04/2019, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde et désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET ,Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 01/10/2019. Date d'effet : 01/04/2019
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 23/09/2019 Jugement de renouvellement de la période d'observation maintient la procédure de sauvegarde confirme en qualité de mandataire judiciaire ME CARDON autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois pour se terminer le 01/04/2020 Date d'effet : 23/09/2019
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 19/10/2020 Jugement de renouvellement de la période d’observation maintient la procédure de sauvegarde confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Didier CARDON autorise la poursuite de l’activité pour une durée de 5 mois pour se terminer le 23/09/2020 Date d'effet : 19/10/2020
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 26/10/2020, LE TRIBUNAL DE FREJUS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE S.S.C (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans ET A DESIGNE Me Didier CARDON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/10/2020
Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 19/10/2021 prolonge d'une durée de deux années la durée du plan Date d'effet : 19/10/2021
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE,NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR: M° dIdier CARDON 15 impasse de l'horloge 06117 LE CANNET cedex DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/12/23 Date d'effet : 11/12/2023
Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 22/01/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEEDate d'effet : 22/01/2024
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/09/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/09/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 16/09/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur S.S.C
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de S.S.C ?
S.S.C est identifiée par les numéros suivants : SIREN 524643012, SIRET du siège 52464301200015, numéro de TVA intracommunautaire FR64524643012. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de S.S.C ?
Le siège social de S.S.C est domicilié au 10 RUE GABRIEL PERI 83120 SAINTE-MAXIME.
Qui dirige S.S.C ?
S.S.C compte 2 dirigeants déclarés au registre : Sabrina Benamar, Sandrine Contant.
S.S.C est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, S.S.C est radiée des registres. Inscription au RCS le 03/09/2010. Date de radiation : 17/09/2024.
Comment réaliser une formalité pour S.S.C ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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