Continuer avec GooglePar jugement en date du 10 Mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07 Avril 2015 ; a désigné Mme SIMITIAN en qualité de Juge Commissaire ; a nommé Maître JULIEN en qualité de Mandataire judiciaire ; a désigné Maître HOLZ aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi jusqu'au 10 Septembre 2016.
DI COUPAN
Consultez la fiche de DI COUPAN : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 16/09/2010, implantée à Verquieres, activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
524 879 962
SIRET du siège social
524 879 962 000 16
TVA intracommunautaire
FR01524879962
Adresse du siège social
76 RTE DE SAINT REMY 13670 VERQUIERES
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
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Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/09/2010
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DI COUPAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DI COUPAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Culture fruitière
Siège social et établissements — DI COUPAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
52487996200016
Date de création
16/04/2010
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jerome Salillas
Autre
Jean Sarraute
Activité (code NAF ou APE)
Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 21/07/2016, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire de la SCEA DI COUPAN ; a désigné Mme SIMITIAN en qualite de Juge commissaire ; a désigné Maître JULIEN en qualité de liquidateur ; a fixé à six mois à compter de la publication de ce jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances ; a fixé à deux ans le délai au terme duquel la procédure devra être examinée.
Radiation du RCS le 31/07/2017 avec effet au 27/07/2017
Suivant jugement en date du 27/07/2017, le tribunal de Grande Instance de Tarascon a clôturé les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Questions fréquentes sur DI COUPAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DI COUPAN ?
DI COUPAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 524879962, SIRET du siège 52487996200016, numéro de TVA intracommunautaire FR01524879962. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DI COUPAN ?
Le siège social de DI COUPAN est domicilié au 76 RTE DE SAINT REMY 13670 VERQUIERES.
Qui dirige DI COUPAN ?
DI COUPAN compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Jacques Menou, Jerome Salillas, Jean Sarraute.
DI COUPAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DI COUPAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/09/2010.
Comment réaliser une formalité pour DI COUPAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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