Continuer avec GoogleDécision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/12/2011
SARL CODE ET CONDUITE
CODE ET CONDUITE
Consultez la fiche de SARL CODE ET CONDUITE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 25/10/2010, implantée à Besançon, activité principale : Enseignement de la conduite. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
527 870 109
SIRET du siège social
527 870 109 000 16
TVA intracommunautaire
FR76527870109
Adresse du siège social
15 RUE 15 A rue Tristan Bernard 25000 Besançon
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Activité
Enseignement de la conduite
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/10/2010
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SARL CODE ET CONDUITE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
CODE ET CONDUITE
Capital social
7 500,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
527 870 109 R.C.S. Besançon
Greffe
Greffe de Besançon
Activité et exploitation — SARL CODE ET CONDUITE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Enseignement
Activité (code NAF ou APE)
Enseignement de la conduite (8553Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
Enseignement de la conduite automobile La location de véhicules
Siège social et établissements — SARL CODE ET CONDUITE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
52787010900016
Date de création
14/10/2010
Date de clôture
31/12/2017
Activité
Enseignement de la conduite (8553Z)
Nom commercial
CODE ET CONDUITE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Enseignement de la conduite (8553Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2017 Liquidateur : ADJAKLY Romain Le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du liquidateur Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 02/02/2018
Radiation d'office du RCS de Besançon le 10/10/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SARL CODE ET CONDUITE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SARL CODE ET CONDUITE ?
SARL CODE ET CONDUITE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 527870109, SIRET du siège 52787010900016, numéro de TVA intracommunautaire FR76527870109. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SARL CODE ET CONDUITE ?
Le siège social de SARL CODE ET CONDUITE est domicilié au 15 RUE 15 A rue Tristan Bernard 25000 Besançon.
Qui dirige SARL CODE ET CONDUITE ?
Le registre désigne Romain Adjakly comme dirigeant de SARL CODE ET CONDUITE.
SARL CODE ET CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SARL CODE ET CONDUITE est radiée des registres. Inscription au RCS le 25/10/2010. Date de radiation : 10/10/2022.
Comment réaliser une formalité pour SARL CODE ET CONDUITE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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